Aller au contenu

Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 91.3, ajouté par DORS/2022-146, art. 20

Version
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

 La source de gluten devant figurer sur l’étiquette du produit de santé naturel est indiquée :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) si elle figure dans la liste des ingrédients non médicinaux :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(i) s’agissant du gluten provenant de grains d’une céréale mentionnée à l’un des sous-alinéas a)(i) à (v) de la définition de gluten, au paragraphe 1(1), ou dérivé de tels grains, par le nom de la céréale tel qu’il est indiqué au sous-alinéa applicable,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) s’agissant du gluten provenant de grains d’une lignée hybride issue d’une ou de plusieurs céréales mentionnées aux sous-alinéas a)(i) à (v) de la même définition, ou dérivé de tels grains, par le nom de la ou des céréales tel qu’il est indiqué aux sous-alinéas applicables;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) si elle figure sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, par nom de la céréale indiqué conformément au sous-alinéa a)(i) ou (ii), entre parenthèses, immédiatement après la mention « gluten ».

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 91.3 — Règlement sur les produits de santé naturels — Comparer deux versions — Agora