Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 91.3, ajouté par DORS/2022-146, art. 20
- Version
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
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Texte suppriméTexte ajouté
91.3 La source de gluten devant figurer sur l’étiquette du produit de santé naturel est indiquée :
Fin de l’insertiona) si elle figure dans la liste des ingrédients non médicinaux :
Fin de l’insertion(ii) s’agissant du gluten provenant de grains d’une lignée hybride issue d’une ou de plusieurs céréales mentionnées aux sous-alinéas a)(i) à (v) de la même définition, ou dérivé de tels grains, par le nom de la ou des céréales tel qu’il est indiqué aux sous-alinéas applicables;
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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