Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 91.4, ajouté par DORS/2022-146, art. 20
- Version
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
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Texte suppriméTexte ajouté
91.4 Les sulfites ajoutés devant figurer sur l’étiquette du produit de santé naturel sont indiqués :
Fin de l’insertiona) s’ils figurent dans la liste des ingrédients non médicinaux :
Fin de l’insertion(i) soit par le nom « agents de sulfitage » ou « sulfites »,
Fin de l’insertion(ii) soit, individuellement, par celui des noms mentionnés à l’article 21 du tableau 2 du document des noms usuels d’ingrédients et de constituants, dans la colonne 1, qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’un des noms « dithionite de sodium », « anhydride sulfureux » ou « acide sulfureux », auquel cas ce nom doit être suivi, entre parenthèses, par le nom « agents de sulfitage » ou « sulfites »;
Fin de l’insertionb) s’ils figurent sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, par le nom « agents de sulfitage » ou « sulfites ».
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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