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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 91.4, ajouté par DORS/2022-146, art. 20

Version
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

 Les sulfites ajoutés devant figurer sur l’étiquette du produit de santé naturel sont indiqués :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) s’ils figurent dans la liste des ingrédients non médicinaux :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(i) soit par le nom « agents de sulfitage » ou « sulfites »,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) soit, individuellement, par celui des noms mentionnés à l’article 21 du tableau 2 du document des noms usuels d’ingrédients et de constituants, dans la colonne 1, qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’un des noms « dithionite de sodium », « anhydride sulfureux » ou « acide sulfureux », auquel cas ce nom doit être suivi, entre parenthèses, par le nom « agents de sulfitage » ou « sulfites »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) s’ils figurent sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, par le nom « agents de sulfitage » ou « sulfites ».

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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