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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 93, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 21

Version antérieure
En vigueur du 31 mars 2021 au 20 juin 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 (1) Sous réserve de l’article 94, les étiquettes intérieure et extérieure d’un produit de santé naturel doivent comporter les renseignements suivants à l’égard de celui-ci :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) sur l’espace principal :

Fin de la suppression
Début de la suppression

(i) une marque nominative du produit,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(ii) son numéro d’identification,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(iii) sa forme posologique,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(iv) les mentions « stérile » et « sterile », s’il s’agit d’un produit de santé naturel stérile,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(v) la quantité nette du produit se trouvant dans le contenant immédiat, exprimée en poids, en volume ou en nombre;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) sur l’un ou l’autre des espaces :

Fin de la suppression
Début de la suppression

(i) le nom et l’adresse du titulaire de la licence de mise en marché,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(ii) si le produit est importé, le nom et l’adresse de l’importateur,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(iii) le nom usuel de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(iv) le nom propre de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit, si le nom propre n’est pas le nom chimique,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(v) la liste, par nom propre, ou par nom usuel si le nom propre est le nom chimique, des ingrédients médicinaux contenus dans le produit de même que la quantité de chacun d’eux par unité posologique et, le cas échéant, leur activité autorisée,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(vi) l’usage ou les fins recommandés,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(vii) la voie d’administration recommandée,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(viii) la dose recommandée,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(ix) le cas échéant, la durée d’utilisation recommandée,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(x) les mentions de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à l’utilisation du produit,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(xi) le cas échéant, les conditions d’emmagasinage recommandées,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(xii) le numéro de lot,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(xiii) la date limite d’utilisation,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(xiv) une description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(2) Outre les exigences du paragraphe (1), l’étiquette extérieure comporte les renseignements suivants :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) la liste qualitative, par nom usuel, des ingrédients non médicinaux contenus dans le produit, précédée de l’expression « ingrédients non médicinaux »;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) si le produit contient du mercure ou l’un de ses sels ou dérivés comme ingrédient non médicinal, une mention indiquant la quantité de mercure qu’il contient.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 Les renseignements ci-après à l’égard d’un produit de santé naturel figurent sur l’espace principal de l’étiquette intérieure du produit et sur l’espace principal de l’étiquette extérieure, s’il y en a une :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) sa marque nominative;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) son numéro d’identification;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) sa forme posologique;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) les mentions « stérile » et « sterile » s’il s’agit d’un produit stérile;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) la quantité nette du produit se trouvant dans le contenant immédiat, exprimée en poids, en volume ou en nombre.

Fin de l’insertion
2 changements

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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