Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 93, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 21
- Version antérieure
- En vigueur du 31 mars 2021 au 20 juin 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
a) sur l’espace principal :
Fin de la suppression(i) une marque nominative du produit,
Fin de la suppression(ii) son numéro d’identification,
Fin de la suppression(iii) sa forme posologique,
Fin de la suppression(iv) les mentions « stérile » et « sterile », s’il s’agit d’un produit de santé naturel stérile,
Fin de la suppression(v) la quantité nette du produit se trouvant dans le contenant immédiat, exprimée en poids, en volume ou en nombre;
Fin de la suppressionb) sur l’un ou l’autre des espaces :
Fin de la suppression(i) le nom et l’adresse du titulaire de la licence de mise en marché,
Fin de la suppression(ii) si le produit est importé, le nom et l’adresse de l’importateur,
Fin de la suppression(iii) le nom usuel de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit,
Fin de la suppression(iv) le nom propre de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit, si le nom propre n’est pas le nom chimique,
Fin de la suppression(v) la liste, par nom propre, ou par nom usuel si le nom propre est le nom chimique, des ingrédients médicinaux contenus dans le produit de même que la quantité de chacun d’eux par unité posologique et, le cas échéant, leur activité autorisée,
Fin de la suppression(vi) l’usage ou les fins recommandés,
Fin de la suppression(vii) la voie d’administration recommandée,
Fin de la suppression(viii) la dose recommandée,
Fin de la suppression(ix) le cas échéant, la durée d’utilisation recommandée,
Fin de la suppression(x) les mentions de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à l’utilisation du produit,
Fin de la suppression(xi) le cas échéant, les conditions d’emmagasinage recommandées,
Fin de la suppression(xii) le numéro de lot,
Fin de la suppression(xiii) la date limite d’utilisation,
Fin de la suppression(xiv) une description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit.
Fin de la suppressiona) la liste qualitative, par nom usuel, des ingrédients non médicinaux contenus dans le produit, précédée de l’expression « ingrédients non médicinaux »;
Fin de la suppressionb) si le produit contient du mercure ou l’un de ses sels ou dérivés comme ingrédient non médicinal, une mention indiquant la quantité de mercure qu’il contient.
Fin de la suppression93 Les renseignements ci-après à l’égard d’un produit de santé naturel figurent sur l’espace principal de l’étiquette intérieure du produit et sur l’espace principal de l’étiquette extérieure, s’il y en a une :
Fin de l’insertiond) les mentions « stérile » et « sterile » s’il s’agit d’un produit stérile;
Fin de l’insertione) la quantité nette du produit se trouvant dans le contenant immédiat, exprimée en poids, en volume ou en nombre.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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