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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 93.1, ajouté par DORS/2022-146, art. 21

Version
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

 (1) Les renseignements ci-après à l’égard d’un produit de santé naturel figurent sur l’étiquette extérieure du produit ou, s’il n’y en a pas, sur l’étiquette intérieure :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) si le produit n’est pas importé, le nom du titulaire de la licence de mise en marché;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) s’il est importé, le nom de l’importateur ou du titulaire de la licence de mise en marché;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) la voie d’administration recommandée;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) le numéro de lot;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) la date limite d’utilisation;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) le ou les tableaux suivants, selon le cas :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(i) un tableau bilingue intitulé « Product Facts / Info-produit » ou « Drug Facts / Info-médicament »,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) deux tableaux, un tableau en anglais intitulé « Product Facts » et un tableau en français intitulé « Info-produit »,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(iii) deux tableaux, un tableau en anglais intitulé « Drug Facts » et un tableau en français intitulé « Info-médicament ».

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) Tout tableau visé à l’alinéa (1)f) est présenté verticalement ou horizontalement sur l’étiquette.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(3) Malgré l’alinéa (1)f) et le paragraphe (4), l’ordre de présentation des langues dans le tableau bilingue peut être inversé.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(4) Le tableau bilingue comporte seulement les rubriques ci-après dans l’ordre :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) « Medicinal ingredients / Ingrédients médicinaux »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) « Uses / Usages »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) « Warnings / Mises en garde »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) « Directions / Mode d’emploi »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) « Other information / Autres renseignements »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) « Non-medicinal ingredients / Ingrédients non médicinaux »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

g) « Questions? ».

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(5) Le tableau en anglais comporte seulement les rubriques ci-après dans l’ordre :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) « Medicinal ingredients »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) « Uses »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) « Warnings »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) « Directions »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) « Other information »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) « Non-medicinal ingredients »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

g) « Questions? ».

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(6) Le tableau en français comporte seulement les rubriques ci-après dans l’ordre :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) « Ingrédients médicinaux »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) « Usages »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) « Mises en garde »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) « Mode d’emploi »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) « Autres renseignements »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) « Ingrédients non médicinaux »;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

g) « Questions? ».

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(7) Les renseignements ci-après figurent sous la rubrique « Medicinal ingredients / Ingrédients médicinaux » ou les rubriques « Medicinal ingredients » et « Ingrédients médicinaux » :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) la liste des ingrédients médicinaux du produit de santé naturel, laquelle contient :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(i) le nom propre de chacun des ingrédients ou, si le nom propre est le nom chimique, leur nom usuel,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) la quantité de chacun des ingrédients par unité posologique,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(iii) le cas échéant, l’activité autorisée de chacun des ingrédients;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) une description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit de santé naturel.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(8) Au moins une fin ou un usage recommandé du produit de santé naturel figure sous les rubriques « Uses / Usages » ou « Uses » et « Usages ».

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(9) Malgré les paragraphes (4), (5) (6) et (8), les informations relatives aux fins et à l’usage recommandés peuvent être omises du tableau si elles figurent ailleurs sur la même étiquette, et si elles sont omises, les rubriques « Uses / Usages » ou « Uses» et « Usages » sont également omises du tableau.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(10) Les mentions de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à l’utilisation du produit de santé naturel, figurent sous les rubriques « Warnings / Mises en garde » ou « Warnings » et « Mises en garde » et sous réserve des paragraphes (11) et (12), peuvent être en caractères gras.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(11) Si le produit de santé naturel contient un allergène alimentaire, du gluten ou des sulfites ajoutés, les mentions « Allergens / Allergènes » ou « Allergens » et « Allergènes », suivies d’une mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, figurent en caractères gras sous les rubriques « Warnings / Mises en garde » ou « Warnings » et « Mises en garde ».

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(12) Si le produit de santé naturel contient de l’aspartame, les mentions « Contains aspartame / Contient de l’aspartame » ou « Contains aspartame » et « Contient de l’aspartame » figurent en caractères gras sous les rubriques « Warnings / Mises en garde » ou « Warnings » et « Mises en garde ».

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(13) Malgré les paragraphes (4), (5) et (6), s’il n’y a aucune mention de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à l’utilisation du produit de santé naturel, les rubriques « Warnings / Mises en garde » ou « Warnings » et « Mises en garde » sont omises du tableau.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(14) Les renseignements ci-après à l’égard du produit de santé naturel figurent sous les rubriques « Directions / Mode d’emploi » ou « Directions » et « Mode d’emploi » :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) la dose recommandée;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) le cas échéant, la durée d’utilisation recommandée.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(15) Les conditions d’emmagasinage recommandées du produit de santé naturel figurent sous les rubriques « Other information / Autres renseignements » ou « Other information » et « Autres renseignements ».

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(16) Malgré les paragraphes (4), (5), (6) et (15), les informations relatives aux conditions d’emmagasinage recommandées du produit de santé naturel peuvent être omises du tableau si elles figurent ailleurs sur la même étiquette, et si elles sont omises et qu’aucune information ne doit figurer sous les rubriques « Other information / Autres renseignements » ou « Other information » et « Autres renseignements », la ou les rubriques sont également omises du tableau.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(17) Les renseignements ci-après à l’égard du produit de santé naturel figurent sous les rubriques « Non-medicinal ingredients / Ingrédients non médicinaux » ou « Non-medicinal ingredients » et « Ingrédients non médicinaux » :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) la liste qualitative, par nom usuel, des ingrédients non médicinaux qu’il contient;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) si le produit contient du mercure, des sels ou des dérivés du mercure comme ingrédients non médicinaux, une mention des quantités de ces ingrédients.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(18) Le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource représentant le titulaire de la licence de mise en marché du produit figure sous la rubrique « Questions? ».

Fin de l’insertion
1 changement

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