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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 93.2, ajouté par DORS/2022-146, art. 21

Version
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

 Les exigences ci-après s’appliquent aux tableaux visés à l’alinéa 93.1(1)f) :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) le titre est séparé des autres renseignements contenus dans le tableau par une ligne noire continue;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) chaque rubrique, y compris les renseignements qui la suivent, est séparée de toute rubrique qui la suit par une ligne noire continue;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) la force de corps des caractères du titre est plus grande que celle des rubriques;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) la force de corps des caractères des rubriques est plus grande que celle des renseignements figurant sous les rubriques;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) le titre et les rubriques sont en caractères gras;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) les renseignements figurant sous les rubriques sont en caractères ordinaires, sauf dispositions contraires;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

g) le titre, les rubriques et les renseignements qui suivent chacune des rubriques figurent tous dans le même style de police.

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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