Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 93.2, ajouté par DORS/2022-146, art. 21
- Version
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
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a) le titre est séparé des autres renseignements contenus dans le tableau par une ligne noire continue;
Fin de l’insertionb) chaque rubrique, y compris les renseignements qui la suivent, est séparée de toute rubrique qui la suit par une ligne noire continue;
Fin de l’insertionc) la force de corps des caractères du titre est plus grande que celle des rubriques;
Fin de l’insertiond) la force de corps des caractères des rubriques est plus grande que celle des renseignements figurant sous les rubriques;
Fin de l’insertionf) les renseignements figurant sous les rubriques sont en caractères ordinaires, sauf dispositions contraires;
Fin de l’insertiong) le titre, les rubriques et les renseignements qui suivent chacune des rubriques figurent tous dans le même style de police.
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