Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 93.4, ajouté par DORS/2022-146, art. 21
- Version
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
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Texte suppriméTexte ajouté
93.4 Si le produit de santé naturel porte à la fois une étiquette extérieure et une étiquette intérieure, les renseignements ci-après à l’égard du produit figurent sur l’étiquette intérieure :
Fin de l’insertiona) si le produit n’est pas importé, le nom du titulaire de la licence de mise en marché, de même que le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource le représentant;
Fin de l’insertionb) si le produit est importé, le nom de l’importateur ou du titulaire de la licence de mise en marché, de même que le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource le représentant;
Fin de l’insertion(i) le nom propre de chacun des ingrédients ou, si le nom propre est le nom chimique, leur nom usuel,
Fin de l’insertion(ii) la quantité de chacun des ingrédients par unité posologique,
Fin de l’insertion(iii) le cas échéant, l’activité autorisée de chacun des ingrédients;
Fin de l’insertionh) si le produit contient un allergène alimentaire, du gluten ou des sulfites ajoutés, les mentions « Allergens / Allergènes » ou « Allergens » et « Allergènes » en caractères gras, suivies d’une mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés en caractères gras;
Fin de l’insertioni) si le produit contient de l’aspartame, les mentions « Contains aspartame / Contient de l’aspartame » ou « Contains aspartame » et « Contient de l’aspartame », en caractères gras;
Fin de l’insertionj) toute autre mention de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à son utilisation;
Fin de l’insertionk) le cas échéant, les conditions d’emmagasinage recommandées;
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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