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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 93.4, ajouté par DORS/2022-146, art. 21

Version
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

 Si le produit de santé naturel porte à la fois une étiquette extérieure et une étiquette intérieure, les renseignements ci-après à l’égard du produit figurent sur l’étiquette intérieure :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) si le produit n’est pas importé, le nom du titulaire de la licence de mise en marché, de même que le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource le représentant;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) si le produit est importé, le nom de l’importateur ou du titulaire de la licence de mise en marché, de même que le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource le représentant;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) la liste des ingrédients médicinaux, laquelle contient :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(i) le nom propre de chacun des ingrédients ou, si le nom propre est le nom chimique, leur nom usuel,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) la quantité de chacun des ingrédients par unité posologique,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(iii) le cas échéant, l’activité autorisée de chacun des ingrédients;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) au moins une fin ou un usage recommandé;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) la voie d’administration recommandée;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) la dose recommandée;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

g) le cas échéant, la durée d’utilisation recommandée;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

h) si le produit contient un allergène alimentaire, du gluten ou des sulfites ajoutés, les mentions « Allergens / Allergènes » ou « Allergens » et « Allergènes » en caractères gras, suivies d’une mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés en caractères gras;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

i) si le produit contient de l’aspartame, les mentions « Contains aspartame / Contient de l’aspartame » ou « Contains aspartame » et « Contient de l’aspartame », en caractères gras;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

j) toute autre mention de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à son utilisation;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

k) le cas échéant, les conditions d’emmagasinage recommandées;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

l) le numéro de lot;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

m) la date limite d’utilisation.

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 93.4 — Règlement sur les produits de santé naturels — Comparer deux versions — Agora