Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 93.6, ajouté par DORS/2022-146, art. 21
- Version
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
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a) si le produit n’est pas importé, le nom du titulaire de la licence de mise en marché, de même que le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource le représentant;
Fin de l’insertionb) si le produit est importé, le nom de l’importateur ou du titulaire de la licence de mise en marché, de même que le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource le représentant;
Fin de l’insertion(i) le nom propre de chacun des ingrédients ou, si le nom propre est le nom chimique, leur nom usuel,
Fin de l’insertion(ii) la quantité de chacun des ingrédients par unité posologique,
Fin de l’insertion(iii) le cas échéant, l’activité autorisée de chacun des ingrédients;
Fin de l’insertionh) si le produit contient un allergène alimentaire, du gluten ou des sulfites ajoutés, les mentions « Allergens / Allergènes » ou « Allergens » et « Allergènes » en caractères gras suivies d’une mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés en caractères gras;
Fin de l’insertioni) si le produit contient de l’aspartame, les mentions « Contains aspartame / Contient de l’aspartame » ou « Contains aspartame » et « Contient de l’aspartame », en caractères gras;
Fin de l’insertionj) toute autre mention de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à son utilisation;
Fin de l’insertionk) le cas échéant, les conditions d’emmagasinage recommandées;
Fin de l’insertion(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), si l’une des conditions énoncées à l’article 93.5 est remplie, les renseignements ci-après à l’égard du produit de santé naturel figurent sur l’étiquette extérieure ou, en l’absence d’une telle étiquette, sur l’étiquette intérieure :
Fin de l’insertiona) la liste qualitative, par nom usuel, des ingrédients non médicinaux contenus dans le produit;
Fin de l’insertionb) si le produit contient du mercure, des sels ou des dérivés du mercure comme ingrédients non médicinaux, une mention des quantités de ces ingrédients;
Fin de l’insertionc) une description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit.
Fin de l’insertion(i) l’utilisation d’une force de corps minimale de caractères étroits de 5 points, si les renseignements visés se rapportent aux ingrédients non médicinaux,
Fin de l’insertion(ii) l’utilisation d’une force de corps minimale de caractères étroits de 5,5 points, si les renseignements visés ne se rapportent pas aux ingrédients non médicinaux;
Fin de l’insertion(4) Si, malgré l’application du paragraphe (3), la surface disponible pour l’étiquette ne suffit pas à contenir tous les autres renseignements exigés aux termes des paragraphes (1) et (2), les renseignements visés à l’alinéa (2)c) figurent dans le dépliant, dans la notice d’accompagnement ou sur le site Web qui contiennent les renseignements visés aux alinéas (2)a) et b).
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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