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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 93.6, ajouté par DORS/2022-146, art. 21

Version
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

 (1) Si l’une des conditions énoncées à l’article 93.5 est remplie, les renseignements ci-après à l’égard du produit de santé naturel figurent sur l’étiquette intérieure et, s’il y en a une, sur l’étiquette extérieure :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) si le produit n’est pas importé, le nom du titulaire de la licence de mise en marché, de même que le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource le représentant;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) si le produit est importé, le nom de l’importateur ou du titulaire de la licence de mise en marché, de même que le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web d’une personne-ressource le représentant;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) la liste des ingrédients médicinaux, laquelle contient :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(i) le nom propre de chacun des ingrédients ou, si le nom propre est le nom chimique, leur nom usuel,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) la quantité de chacun des ingrédients par unité posologique,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(iii) le cas échéant, l’activité autorisée de chacun des ingrédients;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) au moins une fin ou un usage recommandé;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) la voie d’administration recommandée;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) la dose recommandée;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

g) le cas échéant, la durée d’utilisation recommandée;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

h) si le produit contient un allergène alimentaire, du gluten ou des sulfites ajoutés, les mentions « Allergens / Allergènes » ou « Allergens » et « Allergènes » en caractères gras suivies d’une mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés en caractères gras;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

i) si le produit contient de l’aspartame, les mentions « Contains aspartame / Contient de l’aspartame » ou « Contains aspartame » et « Contient de l’aspartame », en caractères gras;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

j) toute autre mention de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et réactions indésirables connues liées à son utilisation;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

k) le cas échéant, les conditions d’emmagasinage recommandées;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

l) le numéro de lot;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

m) la date limite d’utilisation.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), si l’une des conditions énoncées à l’article 93.5 est remplie, les renseignements ci-après à l’égard du produit de santé naturel figurent sur l’étiquette extérieure ou, en l’absence d’une telle étiquette, sur l’étiquette intérieure :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) la liste qualitative, par nom usuel, des ingrédients non médicinaux contenus dans le produit;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) si le produit contient du mercure, des sels ou des dérivés du mercure comme ingrédients non médicinaux, une mention des quantités de ces ingrédients;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) une description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(3) Les renseignements visés aux alinéas (2)a) et b) figurent soit dans un dépliant apposé ou attaché au contenant extérieur du produit de santé naturel, soit dans une notice d’accompagnement ou sur un site Web, dans les cas suivants :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) dans le cas prévu à l’alinéa 93.5d), la surface disponible pour l’étiquette ne suffit pas à contenir les renseignements exigés aux termes des paragraphes (1) et (2), malgré ce qui suit :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(i) l’utilisation d’une force de corps minimale de caractères étroits de 5 points, si les renseignements visés se rapportent aux ingrédients non médicinaux,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) l’utilisation d’une force de corps minimale de caractères étroits de 5,5 points, si les renseignements visés ne se rapportent pas aux ingrédients non médicinaux;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) dans les autres cas, la surface disponible pour l’étiquette ne suffit pas à contenir les renseignements exigés aux termes des paragraphes (1) et (2).

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(4) Si, malgré l’application du paragraphe (3), la surface disponible pour l’étiquette ne suffit pas à contenir tous les autres renseignements exigés aux termes des paragraphes (1) et (2), les renseignements visés à l’alinéa (2)c) figurent dans le dépliant, dans la notice d’accompagnement ou sur le site Web qui contiennent les renseignements visés aux alinéas (2)a) et b).

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(5) Pour l’application des paragraphes (3) et (4), l’étiquette contient une mention de l’endroit où se trouvent les renseignements visés aux alinéas (2)a) et b) et, le cas échéant, à l’alinéa (2)c).

Fin de l’insertion
1 changement

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