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Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196

Article 94, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 22

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 20 juin 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

94 (1) Le produit de santé naturel est étiqueté de la manière ci-après lorsque son contenant immédiat n’est pas assez grand pour que l’étiquette intérieure soit conformeDébut de l’insertion , selon le cas, Fin de l’insertionaux exigences Début de la suppression de l’article Fin de la suppressionDébut de l’insertion prévues aux articles Fin de l’insertion93 Début de l’insertion à 93.6  Fin de l’insertion:

a) l’étiquette intérieure comporte les renseignements suivants :

(i) une marque nominative du produit,

(ii) la liste qualitative Début de l’insertion des ingrédients médicinaux qui sont contenus dans le produit Fin de l’insertion, par nom propre ou, si le nom propre est le nom chimique, par nom usuel, Début de la suppression des ingrédients médicinaux qui sont contenus dans le produit Fin de la suppressionen ordre décroissant Début de la suppression de Fin de la suppressionDébut de l’insertion selon leur Fin de l’insertionquantité Début de la suppression , Fin de la suppressionpar unité posologique,

(iii) la dose recommandée,

(iv) le cas échéant, la durée d’utilisation recommandée,

(v) le numéro de lot,

(vi) la date limite d’utilisation,

(vii) le numéro d’identification,

(viii) les mentions « stérile » et « sterile », s’il s’agit d’un produit de santé naturel stérile,

(ix) la quantité nette du produit se trouvant dans le contenant immédiat, exprimée en poids, en volume ou en nombre,

(x) l’usage ou les fins recommandés,

(xi) si le produit de santé naturel ne porte pas d’étiquette extérieure, une mention qui réfère l’acheteur ou le consommateur au dépliant exigé aux termes du paragraphe (2);

b) l’étiquette extérieure, s’il y en a une, est conformeDébut de l’insertion , selon le cas, Fin de l’insertionaux exigences Début de la suppression de l’article Fin de la suppressionDébut de l’insertion prévues aux articles 93 à Fin de l’insertion93.Début de l’insertion 6. Fin de l’insertion

(2) Si le produit ne porte pas d’étiquette extérieure, les Début de la suppression mentions, renseignements ou déclarations devant figurer sur celle Fin de la suppressionDébut de l’insertion exigences ci Fin de l’insertion-Début de la suppression ci aux termes de l Fin de la suppressionDébut de l’insertion après s Fin de l’insertion’Début de la suppression article 93 doivent figurer dans un dépliant attaché ou fixé au contenant immédiat du produit. Fin de la suppressionDébut de l’insertion appliquent : Fin de l’insertion

Début de l’insertion

a) les mentions, les renseignements ou les déclarations devant figurer sur une étiquette intérieure, n’eût été le paragraphe (1), doivent figurer dans un dépliant apposé ou attaché au contenant immédiat du produit;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) si l’article 93.1 s’applique au produit, les tableaux visés à cet article, y compris les informations qu’ils contiennent, doivent figurer dans un dépliant de la manière prévue à cet article et à l’article 93.2.

Fin de l’insertion
5 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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