Règlement sur les produits de santé naturels DORS/2003-196
Article 94, tel que modifié par DORS/2022-146, art. 22
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 20 juin 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 21 juin 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
94 (1) Le produit de santé naturel est étiqueté de la manière ci-après lorsque son contenant immédiat n’est pas assez grand pour que l’étiquette intérieure soit conformeDébut de l’insertion , selon le cas, Fin de l’insertionaux exigences Début de la suppression de l’article Fin de la suppressionDébut de l’insertion prévues aux articles Fin de l’insertion93 Début de l’insertion à 93.6 Fin de l’insertion:
a) l’étiquette intérieure comporte les renseignements suivants :
(i) une marque nominative du produit,
(ii) la liste qualitative Début de l’insertion des ingrédients médicinaux qui sont contenus dans le produit Fin de l’insertion, par nom propre ou, si le nom propre est le nom chimique, par nom usuel, Début de la suppression des ingrédients médicinaux qui sont contenus dans le produit Fin de la suppressionen ordre décroissant Début de la suppression de Fin de la suppressionDébut de l’insertion selon leur Fin de l’insertionquantité Début de la suppression , Fin de la suppressionpar unité posologique,
(iii) la dose recommandée,
(iv) le cas échéant, la durée d’utilisation recommandée,
(v) le numéro de lot,
(vi) la date limite d’utilisation,
(vii) le numéro d’identification,
(viii) les mentions « stérile » et « sterile », s’il s’agit d’un produit de santé naturel stérile,
(ix) la quantité nette du produit se trouvant dans le contenant immédiat, exprimée en poids, en volume ou en nombre,
(x) l’usage ou les fins recommandés,
b) l’étiquette extérieure, s’il y en a une, est conformeDébut de l’insertion , selon le cas, Fin de l’insertionaux exigences Début de la suppression de l’article Fin de la suppressionDébut de l’insertion prévues aux articles 93 à Fin de l’insertion93.Début de l’insertion 6. Fin de l’insertion
(2) Si le produit ne porte pas d’étiquette extérieure, les Début de la suppression mentions, renseignements ou déclarations devant figurer sur celle Fin de la suppressionDébut de l’insertion exigences ci Fin de l’insertion-Début de la suppression ci aux termes de l Fin de la suppressionDébut de l’insertion après s Fin de l’insertion’Début de la suppression article 93 doivent figurer dans un dépliant attaché ou fixé au contenant immédiat du produit. Fin de la suppressionDébut de l’insertion appliquent : Fin de l’insertion
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