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Règlement sur la sûreté du transport maritime

DORS/2004-144

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 21 mai 2004Pris en vertu de : Loi sur la sûreté du transport maritime

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Partie 1 — Dispositions générales

Niveau MARSEC, langues officielles et motifs réglementaires

Article 11

 L’exploitant d’un bâtiment auquel s’applique la partie 2 et l’exploitant d’une installation maritime ou l’organisme portuaire auxquels s’applique la partie 3 maintiennent en permanence le niveau MARSEC 1, sauf si un niveau MARSEC supérieur est exigé par le ministre.

  • DORS/2006-269, art. 2
  • DORS/2014-162, art. 4
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Version en vigueur depuis le 19 juin 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.