8 (1) Le déficit initial de solvabilité du régime est calculé comme si les paiements spéciaux applicables prévus à l’alinéa 11(c) du protocole avaient été versés au fonds de pension le 31 décembre 2003.
(2) Le ratio de solvabilité du régime au 1er janvier 2004 est calculé compte tenu du déficit initial de solvabilité obtenu conformément au paragraphe (1).
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006