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Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada

DORS/2004-174

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 9 août 2004Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Partie 1 — Normes de solvabilité pour les régimes de pension d’Air Canada

Ratio de solvabilité

Article 8

  •  (1) Le déficit initial de solvabilité du régime est calculé comme si les paiements spéciaux applicables prévus à l’alinéa 11(c) du protocole avaient été versés au fonds de pension le 31 décembre 2003.

  • (2) Le ratio de solvabilité du régime au 1er janvier 2004 est calculé compte tenu du déficit initial de solvabilité obtenu conformément au paragraphe (1).

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.