11 Les marchandises qui ont été importées au Canada et en sont exportées, après y avoir transité, vers une destination à l’étranger doivent être déclarées par écrit par le transporteur avant de quitter le Canada :
a) si les marchandises sont exportées par courrier, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du bureau de poste d’où elles sont expédiées;
b) si elles sont exportées par navire, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du lieu où elles sont chargées en vue de leur exportation;
c) si elles sont exportées par aéronef, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du lieu de départ de l’aéronef du Canada;
d) si elles sont exportées par train, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du lieu où le wagon à bord duquel elles sont chargées est attelé au train en vue de leur exportation;
e) si elles sont exportées par tout autre moyen de transport, au bureau de déclaration des exportations le plus proche de leur point de sortie du Canada.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006