9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), si des marchandises sont exportées par un transporteur à l’aide d’un moyen de transport, celui-ci doit déclarer le moyen de transport par écrit avant l’exportation :
a) s’agissant d’un navire, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du lieu où les marchandises sont chargées en vue de leur exportation;
b) s’agissant d’un train, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du lieu où le wagon à bord duquel les marchandises sont chargées est attelé au train en vue de leur exportation;
c) dans les autres cas, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du point de sortie du Canada du moyen de transport.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux moyens de transport suivants :
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006