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Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

DORS/2006-129

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 8 juin 2006Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Préambule

[Abrogé, DORS/2011-237, art. 15]

Version en vigueur depuis le 27 octobre 2011

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.