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Règlement sur le personnel maritime

DORS/2007-115

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2007Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 1 — Certification

Brevets

 Le ministre peut délivrer les brevets suivants :

  • a) capitaine au long cours;

  • b) capitaine, à proximité du littoral;

  • c) capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

  • d) capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;

  • e) capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;

  • f) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • g) capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • h) capitaine, avec restrictions;

  • i) premier officier de pont;

  • j) premier officier de pont, à proximité du littoral;

  • k) officier de pont de quart;

  • l) officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • m) premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • n) premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • o) premier officier de pont, avec restrictions;

  • p) capitaine de bâtiment de pêche, première classe;

  • q) capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe;

  • r) capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe;

  • s) capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe;

  • t) brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60;

  • u) officier mécanicien de première classe, navire à moteur;

  • v) officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

  • w) officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur;

  • x) officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;

  • y) officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • z) officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur;

  • aa) officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

  • bb) officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur;

  • cc) officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur;

  • dd) opérateur des machines de petits bâtiments;

  • ee) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

  • ff) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II;

  • gg) aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

  • hh) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • ii) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions;

  • jj) gestion de la sécurité des passagers;

  • kk) gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

  • ll) familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

  • mm) familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

  • nn) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole;

  • oo) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.);

  • pp) surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques;

  • qq) surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié;

  • rr) qualification de type d’engin à grande vitesse;

  • ss) qualification de type d’aéroglisseur;

  • tt) navigant qualifié;

  • uu) matelot de quart à la passerelle;

  • vv) matelot de la salle des machines;

  • ww) cuisinier de navire;

  • xx) expert en compensation de compas;

  • yy) chef de l’installation au large, UML/surface;

  • zz) chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice;

  • aaa) superviseur de barge, UML/surface;

  • bbb) superviseur de barge, UML/auto-élévatrice;

  • ccc) chef de l’entretien, UML/surface;

  • ddd) chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice;

  • eee) opérateur des commandes de ballasts.

Ordre de Priorité des certificats

 Les brevets visés aux alinéas 100u) à ff) et vv) se classent comme suit, le titulaire du brevet le plus important jouissant de tous les droits et avantages associés à tout brevet de moindre importance :

  • a) les brevets visés aux alinéas 100u), w), y), aa), cc), dd) et vv) sont par ordre décroissant;

  • b) les brevets visés aux alinéas 100v), x), z), bb) et vv) sont par ordre décroissant;

  • c) les brevets visés aux alinéas 100ee) et ff) sont par ordre décroissant.

Visas

  •  (1) Le ministre peut délivrer les visas suivants :

    • a) familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

    • b) familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

    • c) formation spécialisée pour pétrolier;

    • d) formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques;

    • e) formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

    • f) gestion de la sécurité des passagers;

    • g) gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

    • h) aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

    • i) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • j) chef mécanicien, navire à moteur;

    • k) chef mécanicien, navire à vapeur;

    • l) officier mécanicien en second, navire à moteur;

    • m) officier mécanicien en second, navire à vapeur;

    • n) gréement aurique, illimité;

    • o) gréement carré, illimité;

    • p) gréement aurique, saisonnier du 15 avril au 1er novembre;

    • q) gréement carré, saisonnier du 15 avril au 1er novembre;

    • r) de voyage limité, eaux contiguës, dans le cas des brevets suivants :

      • (i) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure,

      • (ii) capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure,

      • (iii) premier officier, jauge brute de 500, navigation intérieure,

      • (iv) premier officier, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • s) engin submersible transportant des passagers.

  • (2) Le ministre ne délivre un visa que relativement aux brevets qu’il a délivrés.

Période de validité des cours de formation en vue d’un nouveau brevet ou visa

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (4), le brevet ou le visa à l’égard duquel la réussite à l’un des cours portant sur les matières ci-après est exigée ne peut être délivré que si le cours a été terminé avec succès dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa :

    • a) les fonctions d’urgence en mer;

    • b) la navigation électronique simulée;

    • c) la simulation d’appareil de propulsion.

  • (2) Si le candidat a terminé avec succès un cours visé au paragraphe (1) plus de cinq ans avant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, les équivalences de cours suivantes sont acceptées :

    • a) une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès un cours de recyclage dans cette matière dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa;

    • b) au moins 12 mois de service, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à exercer des fonctions de pont ou de la salle des machines, selon le cas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, appuyé, dans le cas d’un cours de formation sur les fonctions d’urgence en mer, par une attestation de sa participation compétente à des exercices d’urgence;

    • c) au moins trois mois de service, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à exercer des fonctions de pont ou de la salle des machines, selon le cas, au cours des 12 mois précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa appuyé, dans le cas d’un cours de formation sur les fonctions d’urgence en mer, par une attestation de sa participation compétente à des exercices d’urgence.

  • (3) La réussite de tout cours terminé en vue de l’obtention d’un brevet ou d’un visa demeure valide à vie, une fois que ce brevet ou visa a été obtenu, sauf dans le cas des cours suivants :

    • a) un cours visé au paragraphe (1);

    • b) un cours de premiers soins;

    • c) un cours relatif à un bâtiment-citerne;

    • d) un cours relatif à un bâtiment qui transporte des passagers.

  • (4) Tout cours portant sur les fonctions d’urgence en mer visé dans l’un des tableaux des articles 123 à 182 et dans l’annexe 1 de la présente partie précisant les exigences applicables aux différents brevets, certificats et visas peut être remplacé par un cours identifié comme équivalent dans la TP 4957 si ce cours a été terminé avec succès avant l’entrée en vigueur du présent article.

Échanges ou renouvellements des brevets, des certificats et des visas

 Sauf dans les cas prévus à l’article 105, le titulaire d’un brevet ou d’un certificat de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien qui a été délivré avant la date d’entrée en vigueur du présent article qui n’a pas encore été renouvelé en application du présent règlement et qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1 de la présente partie peut, afin de pouvoir continuer à utiliser un brevet valide en mer, au plus tard à la date d’expiration du brevet ou du certificat, en obtenir, sur demande, l’échange pour l’un des brevets correspondants qui figurent à la colonne 3 et qui, le cas échéant, portent le visa et la limite mentionnées à la colonne 4 et, à cette fin, il doit satisfaire, le cas échéant, aux exigences mentionnées à la colonne 2, ainsi qu’aux exigences des articles 106 ou 107, selon le cas.

 Le candidat qui est titulaire de l’un des brevets ou certificats visé à la colonne 1 des alinéas 10e) 22b), 24e), 25b), 26b) et 27b), des articles 28 à 33, des alinéas 38a) et b), 39a) et b) et des articles 40 et 41 de l’annexe 1 de la présente partie peut, afin de pouvoir continuer à utiliser un brevet valide en mer, obtenir, sur demande, le renouvellement de ce brevet ou certificat sous réserve de toute restriction spécifiée sur le brevet après le renouvellement ou qui figure à la colonne 1 de l’article ou de l’alinéa correspondant et, s’il satisfait aux exigences mentionnées à la colonne 2, le cas échéant, et à celles des articles 106 ou 107, selon le cas.

  •  (1) Le candidat au renouvellement d’un brevet qui est visé à l’un des alinéas 100a) à t), yy) à bbb) et eee) ou qui a été renouvelé en vertu de l’article 105 doit satisfaire à l’une des conditions suivantes :

    • a) accumuler le service prévu au paragraphe (2);

    • b) fournir à l’examinateur une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, le cours de recyclage sur la formation d’urgence en mer au niveau exigé par le brevet demandé et avoir réussi, au cours de la même période, les examens suivants :

      • (i) dans le cas d’un brevet visé aux alinéas 100h) ou o), l’examen pratique et oral sur les connaissances générales de matelotage qui s’applique au bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, compte tenu de la jauge brute de ce bâtiment;

      • (ii) dans le cas de tout autre brevet, l’examen écrit sur la sécurité de la navigation et l’examen oral sur les connaissances générales de matelotage,

    • c) fournir à l’examinateur les attestations de formation selon lesquelles il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, les cours suivants au niveau applicable au brevet demandé :

      • (i) gestion des navires,

      • (ii) recyclage sur les fonctions d’urgence en mer.

  • (2) Le candidat qui choisit de satisfaire aux exigences de l’alinéa (1)a) doit accumuler le service suivant :

    • a) sous réserve du paragraphe (3), au moins 12 mois de service en mer, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à titre de capitaine ou d’officier de pont chargé du quart à la passerelle ou, à bord d’une ou de plusieurs UML, lequel service est accumulé à titre de chef de l’installation au large, de superviseur de barge ou d’opérateur des commandes de ballasts, lequel service a été accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • b) sous réserve du paragraphe (3), au moins trois mois de service en mer, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à titre de capitaine, d’officier de pont ou d’officier de pont surnuméraire à exercer les fonctions de quart à la passerelle, ou à bord d’une ou de plusieurs UML, lequel service est accumulé à titre de chef de l’installation au large, de superviseur de barge ou d’opérateur des commandes de ballasts dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • c) au moins 24 mois de service, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, à exercer les fonctions de l’un des postes suivants du secteur maritime :

      • (i) capitaine à terre, surintendant maritime ou directeur de l’exploitation, alors qu’il est employé par le représentant autorisé d’un bâtiment,

      • (ii) pilote breveté affecté au pilotage des bâtiments ou gestionnaire d’exploitation employé par une administration de pilotage,

      • (iii) expert maritime ou inspecteur maritime exerçant des fonctions liées à l’examen ou à l’inspection de bâtiments, de matériel de bâtiments ou de cargaisons,

      • (iv) capitaine de port, officier de port, maître ou capitaine du poste d’amarrage, ou adjoint à l’un de ceux-ci,

      • (v) personne de quart ou surveillant chargé des opérations portuaires, du service de trafic maritime ou d’un centre de recherche et sauvetage,

      • (vi) inspecteur hydrographique,

      • (vii) instructeur ou agent de formation dans le domaine de la navigation alors qu’il est employé dans un établissement reconnu ou par un représentant autorisé,

      • (viii) examinateur de capitaines et d’officiers de pont,

      • (ix) personne effectuant des enquêtes sur les sinistres maritimes,

      • (x) personne qui s’occupe de la planification des interventions liées aux urgences maritimes ou des opérations navales,

      • (xi) agent ou représentant d’un syndicat au sens du Code canadien du travail qui notamment :

        • (A) participe à des enquêtes sur les sinistres maritimes,

        • (B) assure la liaison avec des organismes gouvernementaux, tels que le ministère des Transports et le Bureau de la sécurité des transports du Canada, et leur fournit de l’aide,

        • (C) participe à l’élaboration de la politique relative à la formation des officiers de bâtiments;

    • d) une combinaison équivalente, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) à c).

  • (3) Dans le cas d’un brevet visé aux alinéas 100h) ou o), le service en mer doit être accumulé à bord du ou des bâtiments pour lesquels le brevet est valide et dans la zone d’exploitation indiquée sur le brevet.

  •  (1) Le candidat au renouvellement d’un brevet d’officier mécanicien visé à l’un des alinéas 100u) à dd), ccc) et ddd) doit satisfaire à l’une des conditions suivantes :

    • a) accumuler le service prévu au paragraphe (3),

    • b) fournir à l’examinateur une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, le cours de recyclage sur la formation d’urgence en mer, au niveau exigé par le brevet demandé, avoir réussi, au cours de la même période, un examen écrit ou oral sur les connaissances générales en mécanique et, en tout temps, avoir terminé avec succès un cours sur la simulation d’appareils de propulsion au niveau exigé par le brevet demandé,

    • c) fournir à l’examinateur une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, le cours de recyclage sur la formation d’urgence en mer, au niveau exigé par le brevet demandé et, en tout temps, le cours sur la simulation d’appareils de propulsion au niveau exigé par le brevet demandé, ainsi que, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, un cours de formation dans l’une des matières suivantes :

      • (i) automatisation, contrôle et instrumentation,

      • (ii) réseaux d’énergie maritimes.

  • (2) Le candidat visé au paragraphe (1), autre qu’un candidat au renouvellement du brevet visé à l’alinéa 100dd), qui a accumulé, au cours des cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet. au moins trois ans de service à bord d’un bâtiment donné ou d’un bâtiment jumeau n’est pas tenu de fournir un certificat de formation sur la simulation d’appareils de propulsion, ces pratiques étant enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion mais, s’il ne fournit pas ce certificat de formation, son brevet renouvelé est restreint à ce bâtiment, ou à ce bâtiment jumeau, et à ses secteurs d’exploitation durant cette période de service.

  • (3) Le candidat qui choisit de satisfaire aux exigences de l’alinéa (1)a) doit accumuler le service suivant :

    • a) au moins 12 mois de service en mer, à titre d’officier mécanicien, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • b) au moins trois mois de service en mer, à titre d’officier mécanicien, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • c) au moins 24 mois de service, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, à exercer des fonctions de l’un des postes suivants du secteur maritime :

      • (i) surintendant des officiers mécaniciens de marine ou directeur des officiers mécaniciens, alors qu’il est employé par un représentant autorisé,

      • (ii) expert maritime ou inspecteur maritime exerçant des fonctions liées à l’examen ou à l’inspection de bâtiments ou de machines, de matériel ou de cargaisons de bâtiment,

      • (iii) instructeur ou agent de formation dans le domaine de la mécanique de la marine, alors qu’il est employé dans un établissement reconnu ou par un représentant autorisé,

      • (iv) examinateur d’officiers mécaniciens,

      • (v) personne effectuant des enquêtes sur les sinistres maritimes,

      • (vi) personne qui s’occupe de la planification des interventions liées aux urgences maritimes ou aux opérations navales,

      • (vii) agent ou représentant d’un syndicat au sens du Code canadien du travail qui notamment :

        • (A) participe à des enquêtes sur les sinistres maritimes,

        • (B) assure la liaison avec des organismes gouvernementaux, tels que le ministère des Transports et le Bureau de la sécurité des transports du Canada, et leur fournit de l’aide,

        • (C) participe à l’élaboration de la politique relative à la formation des officiers de bâtiments;

    • d) une combinaison équivalente, calculée proportionnellement, des exigences prévues aux alinéas a) à c).

 Le candidat au renouvellement d’un brevet qui est visé à l’un des alinéas 100nn) à qq) et qui est délivré en vertu du présent règlement ou d’un brevet équivalent de superviseur d’opérations de transbordement délivré en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) doit fournir à l’examinateur un certificat de formation relatif aux fonctions d’urgence en mer sur la sécurité de base STCW et satisfaire à l’une des exigences suivantes :

  • a) avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, au moins trois mois de service, lequel comporte des fonctions liées aux opérations de transfert de pétrole, de produits chimiques ou de gaz liquéfié selon le brevet demandé et, s’il est titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N), fournir à l’examinateur une attestation qu’il a effectué, dans les cinq ans précédant cette date, au moins trois transferts dans les eaux situées au nord de 60° N;

  • b) fournir à l’examinateur un certificat de formation, obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, relativement à un cours de surveillance d’opérations de transbordement de pétrole, de surveillance d’opérations de transbordement de produits chimiques ou de formation spécialisée pour bâtiment-citerne de gaz liquéfié, selon le brevet demandé.

  •  (1) Le candidat au renouvellement du brevet visé à l’alinéa 100jj) ou du visa visé à l’alinéa 102f) doit fournir à l’examinateur :

    • a) soit une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, un cours de recyclage relatif à la gestion de la sécurité des passagers;

    • b) soit une attestation de trois mois de service, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments transportant des passagers et de sa participation compétente à des exercices d’urgence.

  • (2) Le candidat au renouvellement du brevet visé à l’alinéa 100kk) ou du visa visé à l’alinéa 102g) doit fournir à l’examinateur :

    • a) soit une attestation de formation selon laquelle a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, un cours de recyclage en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

    • b) soit une attestation de trois mois de service, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments rouliers transportant des passagers et de sa participation compétente à des exercices d’urgence.

Demande d’admission aux examens et admissibilité

  •  (1) Sauf indication contraire du présent règlement, le candidat au brevet ou à un visa délivré en vertu du présent règlement doit :

    • a) être âgé d’au moins 18 ans au jour où il reçoit son brevet ou son visa;

    • b) avoir commencé à accumuler le temps de service en mer exigé pour l’obtention de son brevet ou de son visa après avoir atteint l’âge de 16 ans ou, dans le cas du service accumulé à bord d’un bâtiment de pêche relativement à une demande de brevet de pêche, l’âge de 15 ans.

  • (2) Le candidat fournit à l’examinateur, au moins deux semaines avant la date du premier des examens visés au présent règlement auquel il entend se présenter, les documents suivants :

    • a) une demande d’admission signée sur laquelle figurent les renseignements et déclarations mentionnés à l’annexe 2 de la présente partie;

    • b) son certificat de naissance ou l’équivalent;

    • c) les livrets de service et, le cas échéant, les certificats de congédiement relatifs au service admissible exigé en vue de l’obtention du brevet ou du visa demandé;

    • d) les attestations qui comprennent les signatures exigées et au moins les renseignements mentionnés aux annexes 4 ou 5 de la présente partie, selon le cas, en ce qui concerne le service en mer exigé en vue de l’obtention du brevet ou du visa demandé;

    • e) tout brevet ou certificat pertinent dont il est titulaire, y compris les brevets délivrés par une Administration, autre que le ministre, reconnue par l’OMI comme satisfaisant à la Convention STCW.

  • (3) Toute demande d’admission à un examen en vue de l’obtention d’un brevet ou d’un visa ou de l’échange ou du renouvellement d’un brevet ou d’un visa présentée en vertu du présent règlement demeure valide pour une période d’un an à compter de la date de sa réception par l’examinateur.

  • (4) Le candidat qui, dans le cadre d’un programme de formation approuvé, est obligé de tenir et de remplir un registre de formation lorsqu’il est à bord du bâtiment, doit présenter à l’examinateur, afin de faire reconnaître cette formation, ce registre rempli et évalué comme satisfaisant par l’établissement reconnu responsable du programme.

  • (5) Pour être admissible à un examen, le candidat doit, chaque fois qu’il subit l’examen, payer les droits applicables mentionnés à la colonne 2 du tableau du paragraphe 121(1).

 Avant qu’un brevet ou un visa puisse lui être délivré, le candidat doit fournir à l’examinateur :

  • a) la preuve qu’il est une personne qualifiée;

  • b) sauf s’il demande un brevet visé à l’article 131 qui est valide pour un bâtiment qui n’est pas un bâtiment transportant des passagers ou visé aux articles 138, 143, 151 ou 174, un certificat médical en vigueur ou un certificat médical provisoire en vigueur qui lui a été délivré en vertu de la section 8 de la partie 2 et qui atteste de son aptitude :

    • (i) d’une part, à remplir les fonctions auxquelles se rapporte le brevet ou le visa,

    • (ii) d’autre part, à effectuer les voyages qu’autorise le brevet de compétence ou le visa.

Examens

  •  (1) L’examinateur veille à ce que le candidat suive les modalités d’examen établies par la TP 2293 de sorte que les examens se déroulent comme il se doit et que les normes d’évaluation objective, d’impartialité, de mérite et d’équité soient maintenues.

  • (2) Le candidat qui ne respecte pas les modalités visées au paragraphe (1) échoue automatiquement à l’examen.

  •  (1) La note de passage obtenue à l’un des examens ci-après demeure valide pour une période de cinq ans après la date de l’examen :

    • a) un examen subi en vue de l’obtention d’un brevet de capitaine, d’officier de pont, de navigant qualifié ou de matelot de quart à la passerelle;

    • b) l’un des examens de mécanique ci-après subis en vue de l’obtention d’un brevet de mécanicien :

      • (i) connaissances générales en mécanique,

      • (ii) connaissances en mécanique des bâtiments à moteur,

      • (iii) connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur.

  • (2) La note de passage obtenue à l’examen de mécanicien, subi en vue de l’obtention d’un brevet de mécanicien, autre qu’un examen visé à l’alinéa (1)b), demeure valide à vie.

  • (3) La note de passage obtenue à l’examen demeure valide à vie une fois obtenu ou renouvelé le brevet ou le visa à l’égard duquel le candidat a subi l’examen.

Formation approuvée

 Le ministre, sur recommandation d’un examinateur, approuve un programme ou un cours de formation comme étant, selon le cas, un programme ou un cours de formation approuvé, si le programme ou le cours est conforme aux normes de formation et d’évaluation des navigants qui sont applicables à la formation à offrir et à l’évaluation à réaliser et qui sont prévues dans le Manuel de gestion de la qualité — Normes du personnel maritime et pilotage, au chapitre intitulé Approbation des cours et des programmes de formation maritime, daté du 30 juillet 2001, tel qu’il a été modifié en juin 2007, établi conformément à la Règle I/8 de la Convention STCW et publié par le ministère des Transports.

Calcul du service admissible

  •  (1) Pour le calcul du service en mer, huit heures de service correspondent à un jour de service en mer.

  • (2) Le service pour les quarts autres que ceux de huit heures en un jour civil est calculé proportionnellement, jusqu’à concurrence de douze heures de service pour ce jour, un quart de douze heures équivalant à un jour et demi de service en mer, sauf dans le cas des candidats inscrits à un programme de formation approuvé de cadets, le service en mer étant alors calculé selon le principe que tout le temps de service accumulé en un jour civil équivaut à un jour de service.

  • (3) Pour le calcul du nombre de mois de service admissible, le nombre total de jours de service en mer crédités est divisé par 30.

 Sauf s’il est précisé autrement dans le présent règlement, le service effectué à bord d’une UML ou d’un autre bâtiment, y compris celui qui se livre à des activités commerciales autres que le transport de passagers ou la manutention de cargaison, est calculé comme service admissible conformément au chapitre 3 de la TP 2293.

 Le service en mer accumulé à titre d’officier subalterne auprès d’un officier de pont chargé du quart à la passerelle est crédité à raison de deux tiers du temps de service en mer effectué pour chaque jour de service en mer effectué, compte-tenu des limites spécifiées à l’article 115, jusqu’à concurrence de neuf mois, en vue de l’obtention de tout brevet de capitaine ou d’officier de pont.

 Si le candidat qui a conclu un contrat d’engagement de l’équipage déserte le bâtiment, le service en mer qu’il a effectué à bord de ce bâtiment avant sa désertion n’est pas reconnu pour le calcul du service en mer à l’égard de l’obtention de quelque brevet ou visa que ce soit.

Examen direct

  •  (1) Toute personne qualifiée qui veut obtenir un brevet délivré en vertu du présent règlement et qui est titulaire de l’un des documents ci-après peut demander à un examinateur d’évaluer ses titres de compétence par rapport aux exigences du présent règlement en vue de l’obtention d’un brevet de classe équivalente ou inférieure :

    • a) un brevet délivré en vertu de la Convention STCW valable pour usage en mer sans restrictions quant à la jauge ou à la classe de voyage, délivré par une Administration reconnue par l’OMI comme satisfaisant à la Convention STCW;

    • b) un brevet de service délivré par le ministre;

    • c) un titre de compétence délivré par le ministère de la Défense nationale, notamment un titre de compétence de pont ou de la salle des machines;

    • d) un brevet de commandant ou d’officier de pont de la Garde côtière canadienne.

  • (2) L’examinateur évalue les titres de compétence du candidat par rapport aux exigences du présent règlement en appliquant le processus d’évaluation et les critères énoncés dans la TP 2293 qui y sont précisés comme étant applicables à la situation du candidat.

Autres conditions applicables aux brevets et aux visas

  •  (1) Tout brevet, certificat ou visa exigé par le présent règlement doit selon le cas, satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) s’il a été délivré après la date d’entrée en vigueur du présent article, être délivré en vertu de la présente partie;

    • b) s’il a été délivré le 30 juillet 1997 ou après cette date, mais avant la date d’entrée en vigueur du présent article, avoir été délivré en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine),

    • c) s’il a été délivré avant le 30 juillet 1997, avoir été délivré en vertu de l’un des règlements suivants :

      • (i) le Règlement sur le certificat de capacité de matelot qualifié,

      • (ii) le Règlement sur le certificat de canotier,

      • (iii) le Règlement sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire,

      • (iv) le Règlement sur les examens de mécaniciens de marine,

      • (v) le Règlement sur les examens de capitaine et de lieutenant.

  • (2) En plus d’être conforme aux exigences du paragraphe (1), tout brevet ou certificat doit porter un visa attestant qu’il est conforme aux exigences de la Convention STCW, sauf s’il s’agit de l’un des brevets ou certificats suivants :

    • a) un brevet qui n’est valide qu’à bord des bâtiments de pêche, des engins à grande vitesse, des engins submersibles transportant des passagers, des aéroglisseurs ou des UML;

    • b) un brevet qui n’est valide que pour les voyages limités en eaux contiguës, les voyages à proximité du littoral, classe 2, ou les voyages en eaux abritées;

    • c) un certificat de capitaine, eaux intérieures (CIW), délivré avant le 1er septembre 1977;

    • d) un certificat de capitaine, bâtiment d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage de cabotage (CHT 350), délivré avant le 1er septembre 1977;

    • e) un certificat de capitaine, bâtiment d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage en eaux intérieures (CIW 350), délivré avant le 1er septembre 1977;

    • f) un brevet de service de capitaine, bâtiment à vapeur d’au plus 350 tonneaux de jauge brute;

    • g) un brevet de premier lieutenant, eaux intérieures (1MIW), délivré le 23 mars 1966 ou après cette date mais avant le 1er septembre 1976;

    • h) un brevet de deuxième lieutenant, eaux intérieures (2MIW), délivré le 23 mars 1966 ou après cette date mais avant le 1er septembre 1975;

    • i) un brevet de service de capitaine, bâtiment d’une jauge brute d’au plus 1 600;

    • j) un brevet d’expert en compensation de compas;

    • k) un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, de produits chimiques ou de gaz liquéfié;

    • l) un brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments;

    • m) un brevet de capitaine, avec restrictions, ou de premier officier de pont, avec restrictions;

    • o) un brevet de cuisinier de navire;

    • p) un brevet d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et des canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions.

  • (3) Les droits découlant d’un brevet ou, le cas échéant, du visa qui s’y rattache, en mer sont assujettis à toute limite qui y est inscrite et à toute limite inscrite au plus récent certificat médical délivré au titulaire du brevet.

Droits pour examens et documents

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le candidat à l’examen mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit payer les droits qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExamensDroits ($)
    1Examen oral ou pratique subi en vue de l’obtention d’un brevet avec restrictions27,50
    2Examen oral ou pratique subi en vue de l’obtention d’un brevet, autre qu’un brevet avec restrictions55,00
    3Examen subi à l’aide d’un simulateur55,00
    4Examen écrit27,50
  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un examen subi en vue de l’obtention de l’un des brevets suivants :

    • a) un brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments;

    • b) un brevet de qualification de type d’engin à grande vitesse;

    • c) un brevet de qualification de type d’aéroglisseur;

    • d) un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

    • e) un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II.

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le candidat doit payer pour les documents ou visas mentionnés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe les droits qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Documents ou visasDroits ($)
    1Remplacement d’un brevet, d’un certificat de compétence ou d’un visa, à l’exception du brevet, du certificat de compétence ou du visa perdu en raison d’un naufrage27,50
    2Délivrance d’un brevet ou d’un visa n’exigeant pas d’examen autre qu’un examen médical27,50
    3Délivrance d’un relevé des qualifications et des examens en vue de l’obtention de brevets ou de visas20,00
    4Page couverture d’un brevet ou d’un certificat de compétence20,00
    5Délivrance d’une carte d’identité20,00
    6Remplacement d’un registre de service en mer90,00 pour chaque période de cinq années consécutives, ou fraction de celle-ci, visée par chaque dossier examiné pour l’établissement de l’état
  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique ni à la délivrance ni au remplacement des brevets ou des visas suivants :

    • a) un brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments;

    • b) un brevet d’opérateur des commandes de ballasts;

    • c) un brevet ou un visa de gestion de la sécurité des passagers;

    • d) un brevet de qualification de type d’engin à grande vitesse;

    • e) un brevet de qualification de type d’aéroglisseur;

    • f) un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

    • g) un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II;

    • h) tout visa relatif aux bâtiments à voile;

    • i) un visa d’engin submersible transportant des passagers.

  • (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas relativement à un certificat médical.

  • DORS/2019-66, art. 1
.

Capitaines et officiers

Capitaine au long cours

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine au long cours doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) soit de capitaine, à proximité du littoral;

    • b) soit de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

    • c) soit de premier officier de pont;

    • d) soit d’officier de pont de quart;

    • e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

    2ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);

    • h) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) communications, niveau 2;

    • c) navigation astronomique, niveau 2;

    • d) systèmes et instruments de navigation;

    • e) déviascope;

    • f) sécurité de la navigation, niveau 2;

    • g) météorologie, niveau 2;

    • h) gestion des navires, niveau 3;

    • i) gestion des navires, niveau 4;

    • j) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • k) construction et stabilité du navire, niveau 5;

    • l) cargaisons, niveau 3;

    • m) connaissances en mécanique, niveau 2;

    • n) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • o) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine au long cours doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins 12 mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins :

    • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

    • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

    • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

Capitaine, à proximité du littoral

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

    • b) soit de premier officier de pont;

    • c) soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

    • d) soit d’officier de pont de quart;

    • e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

    2ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);

    • h) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) systèmes et instruments de navigation;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 2;

    • c) météorologie, niveau 2;

    • d) gestion des navires, niveau 3;

    • e) gestion des navires, niveau 4;

    • f) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • g) construction et stabilité du navire, niveau 5;

    • h) cargaisons, niveau 3;

    • i) connaissances en mécanique, niveau 2;

    • j) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

    • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

    • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral doit se conformer aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;

    • b) soit de premier officier de pont;

    • c) soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

    • d) soit d’officier de pont de quart;

    • e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

    2ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveauc1;

    • b) communications, niveau 2;

    • c) sécurité de la navigation, niveau 2;

    • d) météorologie, niveau 2;

    • e) gestion des navires, niveau 3;

    • f) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • g) cargaisons, niveau 2;

    • h) connaissances en mécanique, niveau 1;

    • i) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3 f);

    • j) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000 doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

    • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

    • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;

    • b) soit de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

    • c) soit d’officier de pont de quart;

    • d) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

    2ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure, d’officier de pont de quart, d’officier de pont de quart, à proximité du littoral ou de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) communications, niveau 2;

    • c) météorologie, niveau 1;

    • d) gestion des navires, niveau 2;

    • e) construction et stabilité du navire, niveau 3;

    • f) cargaisons, niveau 1;

    • g) connaissances en mécanique, niveau 1;

    • h) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • i) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le ministre ne peut délivrer le brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral qu’à une personne âgée d’au moins 20 ans.

Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure

 Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • b) soit de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • c) soit d’officier de pont de quart;

  • d) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • e) soit de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure.

2ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de quart, après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 100 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau II;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) communications, niveau 1;

  • b) communications, niveau 2;

  • c) sécurité de la navigation, niveau 2;

  • d) météorologie, niveau 2;

  • e) gestion des navires, niveau 3;

  • f) construction et stabilité du navire, niveau 4;

  • g) cargaisons, niveau 2;

  • h) connaissances en mécanique, niveau 1;

  • i) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • j) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences prévues à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • b) soit d’officier de pont de quart;

    • c) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

    • d) soit de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure.

    2ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de quart, après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25.
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) météorologie, niveau 1;

    • c) gestion des navires, niveau 2;

    • d) construction et stabilité du navire, niveau 3;

    • e) cargaisons, niveau 1;

    • f) connaissances en mécanique, niveau 1;

    • g) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • h) réussir à l’examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës, doit accumuler au moins six mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1).

Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

    • a) si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :

      • (i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • b) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • c) dans tout autre cas :

      • (i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,

      • (iii) soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • e) NES, restreint;

    • f) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • c) météorologie, niveau 1;

    • d) construction et stabilité du navire, niveau 3;

    • e) connaissances générales sur le navire, niveau 3;

    • f) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :

    • a) au moins 12 mois;

    • b) au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus

 Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • b) officier de pont de quart;

  • c) officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • d) premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • e) premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • f) premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus, si la Partie 2 exige que le bâtiment ait à bord un premier officier de pont.

2Expérience

Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments effectuant des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

  • a) dans le cas où le brevet sera valide sur un bâtiment d’une jauge brute de 150 ou plus :

    • (i) si la partie 2 n’exige pas que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont et que ces bâtiments ont une jauge brute d’au moins 25 :

      • (A) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (B) soit au moins six mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé,

    • (ii) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont et que ces bâtiments ont une jauge brute d’au moins 60, à titre de premier officier de pont en étant titulaire d’un des brevets mentionnés à l’article 1 :

      • (A) soit au moins six mois,

      • (B) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé;

  • b) dans le cas où le brevet sera valide à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 150 :

    • (i) si la partie 2 n’exige pas que les bâtiments aient à bord un premier officier de pont, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 :

      • (A) soit au moins six mois à exercer des fonctions de pont,

      • (B) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé,

    • (ii) si la partie 2 exige que les bâtiment aient à bord un premier officier de pont, à titre de premier officier de pont, en étant titulaire d’un des brevets mentionnés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 60 :

      • (A) soit au moins trois mois,

      • (B) soit au moins six semaines, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

3Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’ils sont précisés, examens à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou examens suivants :

  • a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;

  • b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

    • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

  • c) si le bâtiment a du matériel de mise à l’eau des bateaux ou des radeaux de sauvetage, les FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • d) si le bâtiment est muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité de base STCW, plutôt que la formation ou l’examen prévus à l’un des alinéas a) ou b);

  • e) si le bâtiment est un traversier qui comporte plusieurs ponts fermés et qui est utilisé en dehors de la période commençant le 31 mars et se terminant le 1er décembre ou qui effectue des voyages autres que des voyages en eaux abritées, les cours suivants :

    • (i) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie,

    • (ii) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • f) NES, restreint, si le bâtiment est équipé d’un radar;

  • g) secourisme élémentaire en mer;

  • h) certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF.

4Réussite aux examensExamens sur les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60

 Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Accumuler, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

  • a) soit au moins deux mois de service en mer;

  • b) soit au moins un mois de service en mer, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

2Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’il est précisé, examen à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou l’examen suivants :

  • a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers,

    • (ii) soit les FUM sur la sécurité de base et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté),

    • (iii) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté);

  • b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

    • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

  • c) un certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite aux examensExamens dans les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Premier officier de pont

  •  (1) Le candidat au brevet de premier officier de pont doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

    • b) soit d’officier de pont de quart;

    • c) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

    2ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) navigation astronomique, niveau 2;

    • b) systèmes et instruments de navigation;

    • c) déviascope;

    • d) sécurité de la navigation, niveau 2;

    • e) météorologie, niveau 2;

    • f) gestion des navires, niveau 3;

    • g) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • h) cargaisons, niveau 3;

    • i) connaissances en mécanique, niveau 1;

    • j) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de premier officier de pont doit accumuler au moins 12 mois de service en mer, à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins six mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins.

Premier officier de pont, à proximité du littoral

 Le candidat au brevet de premier officier de pont, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit d’officier de pont de quart;

  • b) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

2ExpérienceAprès l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, accumuler au moins 12 mois de service en mer à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau II;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) systèmes et instruments de navigation;

  • b) sécurité de la navigation, niveau 2;

  • c) météorologie, niveau 2;

  • d) gestion des navires, niveau 3;

  • e) construction et stabilité du navire, niveau 4;

  • f) cargaisons, niveau 3;

  • g) connaissances en mécanique, niveau 1;

  • h) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • i) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Officier de pont de quart et officier de pont de quart, à proximité du littoral

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    2Certificats ou autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats ou documents suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • e) NES, niveau I;

    • f) système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI);

    • g) secourisme avancé en mer;

    • h) dans le cas du brevet d’officier de pont de quart, la connaissance et l’utilisation du sextant;

    • i) attestation relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la présente partie.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) communications, niveau 2;

    • c) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • d) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • e) météorologie, niveau 1;

    • f) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • g) cargaisons, niveau 2;

    • h) connaissances générales sur le navire, niveau 3;

    • i) SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 2e);

    • j) navigation astronomique, niveau 2, dans le cas du candidat au brevet d’officier de pont de quart, après avoir obtenu le certificat exigé à l’alinéa 2h);

    • k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat au brevet d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral doit accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) soit au moins 36 mois, dont au moins six à exercer des tâches liées au quart à la passerelle sous la supervision d’un officier de pont qualifié;

    • b) soit au moins 24 mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé;

    • c) soit au moins 12 mois dans le cadre d’un programme de formation approuvé de cadets relatif à la navigation.

Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure

  •  (1) Le candidat au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

    • a) si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :

      • (i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • b) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • c) dans tout autre cas :

      • (i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,

      • (iii) soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • e) NES, niveau I;

    • f) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • c) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • d) construction et stabilité du navire, niveau 3;

    • e) connaissances générales sur le navire, niveau 3;

    • f) SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 2e);

    • g) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 1 du tableau du paragraphe (1) :

    • a) soit au moins 12 mois;

    • b) soit au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure

  •  (1) Le candidat au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

    • a) soit au moins 12 mois;

    • b) soit au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • e) NES, restreint;

    • f) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) usage des cartes et pilotage, niveau 1;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • c) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :

    • a) soit au moins six mois;

    • b) soit au moins trois mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus

 Le candidat au brevet de premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience
  • (1) Dans le cas d’un brevet qui sera valide à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de 150 ou plus, sous réserve du sous-alinéa b)(i), le service en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

    • a) soit au moins six mois à exercer des fonctions de pont;

    • b) soit un total d’au moins six mois, comportant :

      • (i) au plus trois mois à titre de capitaine ou de premier officier, en étant titulaire d’un brevet l’autorisant à agir à ce titre, lequel service peut être accumulé à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5,

      • (ii) au moins trois mois à exercer des fonctions de pont;

    • c) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

  • (2) Dans le cas d’un brevet qui sera valide à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 150, sous réserve du sous-alinéa b)(i), le service en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

    • a) soit au moins trois mois à exercer des fonctions de pont;

    • b) soit un total d’au moins trois mois, comportant :

      • (i) au plus six semaines à titre de capitaine ou de premier officier, en étant titulaire d’un brevet l’autorisant à agir à ce titre, lequel service peut être accumulé à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5,

      • (ii) au moins six semaines à exercer des fonctions de pont;

    • c) soit au moins six semaines, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

2Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’ils sont précisés, examens à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou examens suivants :

  • a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;

  • b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

    • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

  • c) si le bâtiment a du matériel de mise à l’eau des bateaux ou des radeaux de sauvetage, les FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • d) si le bâtiment est muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité de base STCW, plutôt que la formation ou l’examen prévus à l’un des alinéas a) ou b);

  • e) si le bâtiment est un traversier qui comporte plusieurs ponts fermés et qui est utilisé en dehors de la période commençant le 31 mars et se terminant le 1er décembre ou qui effectue des voyages autres que des voyages en eaux abritées, les cours suivants :

    • (i) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie,

    • (ii) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • f) NES, restreint, si le bâtiment est équipé d’un radar;

  • g) secourisme élémentaire en mer;

  • h) certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF.

3Réussite aux examensExamens dans les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60

 Le candidat au brevet de premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAccumuler au moins un mois de service en mer ou au moins deux semaines dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer.
2Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’il est précisé, l’examen à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou l’examen suivants :

  • a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers,

    • (ii) soit le cours de sécurité de base et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté),

    • (iii) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté);

  • b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

    • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

  • c) un certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite aux examensExamens dans les matières propres aux secteurs d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Capitaine de bâtiment de pêche, première classe

 Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, première classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit d’officier de pont de quart;

  • b) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • c) soit de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe.

2Expérience

Après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute de 25 ou plus :

  • a) soit à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) soit à titre de capitaine.

3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau II;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) communications, niveau 2;

  • b) navigation astronomique, niveau 1;

  • c) sécurité de la navigation, niveau 2;

  • d) météorologie, niveau 2;

  • e) gestion des navires, niveau 1;

  • f) connaissances générales sur le navire, niveau 2;

  • g) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • h) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe

 Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit d’officier de pont de quart;

  • b) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • c) soit de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe.

2Expérience

En tant que titulaire de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25 :

  • a) soit à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) soit à titre de capitaine.

3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau I;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) gestion des navires, niveau 1;

  • b) connaissances générales sur le navire, niveau 1;

  • c) SIM I, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • d) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

    • a) soit au moins 24 mois, ce service pouvant comprendre au plus 12 mois effectués dans le cadre d’un programme de formation approuvé, si le candidat a terminé avec succès ce programme;

    • b) soit au moins 12 mois, en étant titulaire d’un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe.

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • c) NES, restreint;

    • d) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • c) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • d) météorologie, niveau 1;

    • e) construction et stabilité du navire, niveau 2;

    • f) connaissances générales sur le navire, niveau 1;

    • g) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25.

Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceAccumuler au moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une longueur d’au moins 6 m, lequel service peut comprendre au plus six mois effectués dans le cadre d’un programme de formation approuvé, si le candidat a terminé avec succès ce programme.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • c) NES, restreint;

    • d) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) usage des cartes et pilotage, niveau 1;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • c) construction et stabilité du navire, niveau 1;

    • d) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une longueur de 6 m ou plus.

Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60

  •  (1) Le candidat au brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer accumulé avant l’entrée en vigueur du présent article à titre de capitaine à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 15 ou d’une longueur hors tout d’au moins 12 m alors que ceux-ci effectuaient des voyages qui correspondent à ceux que le brevet demandé autoriserait.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base;

    • b) certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

    • c) si le candidat n’a pas accumulé l’expérience d’au moins sept saisons de pêche en mer à titre de capitaine d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche, alors que jamais deux de ces saisons ne sont survenues au cours d’une même année, les autres certificats suivants :

      • (i) NES, restreint,

      • (ii) secourisme élémentaire en mer,

      • (iii) certificat de formation de conducteur de petits bâtiments.

  • (2) L’article 1 cesse de s’appliquer 10 ans après la date à laquelle cet article entre en vigueur.

Officiers mécaniciens

Officier mécanicien de première classe, navire à moteur ou navire à vapeur

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe pour le même type de navire à l’égard duquel le brevet est demandé doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet d’officier mécanicien de deuxième classe pour le même type de navire à l’égard duquel le brevet est demandé.
    2Expérience

    En tant que titulaire du brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, selon le brevet demandé, accumuler au moins 15 mois de service admissible comportant :

    • a) au moins neuf mois de service en mer à titre d’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines ou chargé des machines :

      • (i) à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, autres que des UML stationnaires, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur,

      • (ii) à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

    • b) tout temps qui reste en une combinaison des services ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments suivants d’une puissance d’au moins 1 500 kW :

      • (i) le service à titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment à moteur ou à vapeur,

      • (ii) le service à titre de mécanicien à bord d’une UML sans système de propulsion, selon le principe que la moitié des heures de travail effectuées compte pour du service admissible,

      • (iii) au plus trois mois de service admissible passé à la mise au repos, à la remise en fonction ou à la réparation à bord d’un bâtiment, selon le principe que chaque jour civil d’au moins huit heures de travail équivaut à au plus un jour de service;

    • c) au plus trois mois de service admissible à l’égard de programmes ou de cours suivis, à l’exception d’un cours de formation approuvé, selon le principe que trois jours de programmes ou de cours suivis équivalent à au plus un jour de service :

      • (i) d’une part, le programme ou le cours couvre l’ensemble de la matière d’au moins un des examens visés à l’article 4,

      • (ii) d’autre part, le candidat fournit une attestation indiquant qu’il a terminé avec succès le programme ou le cours.

    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) secourisme avancé en mer;

    • f) pratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

    4Réussite aux examens
    • a) Les examens écrits ci-après, du niveau de mécanicien de première classe, en étant titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur :

      • (i) mécanique appliquée,

      • (ii) thermodynamique,

      • (iii) électrotechnologie,

      • (iv) architecture navale;

    • b) examen sur les pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique du niveau de première classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b);

    • d) l’un des examens écrits ci-après du niveau de la première classe, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa c) :

      • (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur,

      • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

    • e) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à d) et sur la connaissance des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa d).

  • (2) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW, autres que des UML stationnaires;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(i) du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW, ou d’un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, l’un ou l’autre de ces brevets étant pour le même type de navire que le brevet demandé, doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW.
    2Expérience

    Après avoir accumulé le service admissible exigé pour l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur, au moins 12 mois de service admissible additionnel comportant :

    • a) au moins six mois de service en mer à titre d’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines ou chargé des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW :

      • (i) à bord d’un bâtiment à moteur, autre qu’une UML stationnaire, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à moteur,

      • (ii) à bord d’un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un brevet visant les navires à vapeur;

    • b) au plus trois mois de service admissible à l’égard de programmes ou de cours suivis, à l’exception d’un cours de formation approuvé, selon le principe que trois jours de programme ou de cours suivis équivalent à au plus un jour de service :

      • (i) d’une part, le programme ou le cours couvre l’ensemble de la matière d’au moins un des examens visés à l’article 4 du présent tableau,

      • (ii) d’autre part, le candidat fournit une attestation indiquant qu’il a terminé avec succès le programme ou le cours;

    • c) tout temps qui reste en une combinaison des services ci-après à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance d’au moins 750 kW :

      • (i) le service à titre de mécanicien à bord d’un bâtiment à moteur ou à vapeur,

      • (ii) le service à titre de mécanicien à bord d’une UML sans système de propulsion, selon le principe que la moitié des heures de travail effectuées compte pour du service admissible,

      • (iii) au plus trois mois de service admissible passé à la mise au repos, à la remise en fonction ou à la réparation à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, selon le principe que chaque jour civil d’au moins huit heures de travail équivaut à au plus un jour de service admissible.

    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) secourisme avancé en mer;

    • f) pratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

    4Réussite aux examens
    • a) Les examens écrits ci-après du niveau de mécanicien de deuxième classe, en étant titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe :

      • (i) mécanique appliquée,

      • (ii) thermodynamique,

      • (iii) électrotechnologie,

      • (iv) architecture navale,

      • (v) dessin technique;

    • b) examen sur les pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la deuxième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b);

    • d) un des examens écrits ci-après du niveau de la deuxième classe, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa c) :

      • (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur,

      • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;

    • e) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à d) et celles sur l’ensemble des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa d).

  • (2) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première ou de deuxième classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, autres que des UML stationnaires;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(i) du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première ou de deuxième classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW, pour le même type de navire que le brevet demandé doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW.
    2Expérience

    Après avoir accumulé le service admissible exigé pour l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins 12 mois de service admissible comportant :

    • a) au moins six mois de service en mer à titre d’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines ou chargé des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW :

      • (i) à bord d’un bâtiment à moteur, autre qu’une UML stationnaire, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à moteur,

      • (ii) à bord d’un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à vapeur;

    • b) au plus trois mois de service admissible à l’égard de programmes ou de cours suivis, à l’exception d’un cours de formation approuvé, selon le principe que trois jours de cours ou programme suivis équivalent à au plus un jour de service :

      • (i) d’une part, le programme ou le cours couvre l’ensemble de la matière d’au moins un des examens visés à l’article 4,

      • (ii) d’autre part, le candidat fournit une attestation indiquant qu’il a terminé avec succès le programme ou le cours;

    • c) tout temps qui reste en une combinaison des services ci-après à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance d’au moins 500 kW :

      • (i) au plus trois mois à titre d’officier mécanicien responsable des tâches quotidiennes à bord d’un bâtiment,

      • (ii) au plus trois mois de service admissible de temps passé à la mise au repos, à la remise en fonction ou à la réparation à titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment, selon le principe que chaque jour civil d’au moins huit heures de travail équivaut à au plus un jour de service admissible,

      • (iii) le service à titre d’officier mécanicien à bord de l’un des bâtiments sans système de propulsion qui est une drague à moteur ou à vapeur, une UML, une noria flottante ou un bâtiment similaire, selon le principe que la moitié des heures de travail effectuées compte pour du service admissible,

      • (iv) le service à titre de matelot de la salle des machines, exerçant des fonctions de quart dans la salle des machines à bord d’un bâtiment à moteur ou à vapeur, selon le principe que trois jours de travail équivalent à une journée de service admissible.

    3Certificats à fournir à l’examinateur
    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) secourisme avancé en mer;

    • f) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

    4Réussite aux examens
    • a) Les examens écrits ci-après du niveau de mécanicien de troisième classe, après l’obtention du brevet d’officier mécanicien de quatrième classe :

      • (i) mécanique appliquée,

      • (ii) thermodynamique,

      • (iii) électrotechnologie,

      • (iv) mathématiques appliquées;

    • b) examen sur les pratiques relatives au quart au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la troisième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b);

    • d) un des examens écrits ci-après du niveau de la troisième classe, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa c) :

      • (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur,

      • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur;

    • e) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à d) et celles sur l’ensemble des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa d).

  • (2) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième ou de troisième classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW, autres que des UML stationnaires;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(i) du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième ou de troisième classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetAucun brevet n’est exigé, mais les exigences des paragraphes (3) et (4) s’appliquent à l’établissement de l’équivalence entre le brevet dont le candidat est titulaire et le brevet demandé.
    2Expérience

    Avoir terminé avec succès un programme de formation approuvé de cadets en mécanique de marine d’une durée de trois ans ou avoir effectué au moins 36 mois de service admissible comportant :

    • a) au moins six mois à titre d’officier mécanicien, de matelot de la salle des machines ou d’officier mécanicien adjoint exerçant les fonctions prévues au paragraphe (2) dans la salle des machines, à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments ci-après dont les moteurs principaux ont une puissance totale d’au moins 500 kW :

      • (i) un bâtiment à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à moteur,

      • (ii) un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à vapeur;

    • b) un crédit de six mois de service admissible, si le candidat présente le certificat visé au sous-alinéa 3f)(i);

    • c) tout temps qui reste en une combinaison des services suivants :

      • (i) au plus 12 mois à l’ajustage, au montage ou à la réparation de machines,

      • (ii) au plus six mois au tournage des métaux,

      • (iii) au plus six mois au finissage du laiton,

      • (iv) au plus six mois au rabotage, au mortaisage, au profilage et au fraisage,

      • (v) au plus trois mois au soudage,

      • (vi) au plus six mois, dans un bureau de dessin, à titre de dessinateur en construction mécanique ou dessinateur d’installations électriques chargé d’effectuer des dessins d’agencement, de détail ou de conception,

      • (vii) au plus 24 mois à titre d’officier mécanicien ou d’officier mécanicien adjoint effectuant des tâches quotidiennes,

      • (viii) au plus six mois à titre d’officier mécanicien, de matelot de la salle des machines, d’officier mécanicien adjoint ou d’électricien au cours de la mise en fonction, de la mise au repos ou de réparations d’un ou de plusieurs bâtiments,

      • (ix) au plus 24 mois à titre de préposé aux pompes à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes,

      • (x) au plus 24 mois à titre de matelot de la salle des machines ou d’officier mécanicien adjoint exerçant des fonctions de quart dans la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs barges remorquées ou bâtiments similaires, dont les chaudières ont une surface de chauffe d’au moins 92,9 m2,

      • (xi) au plus neuf mois à titre de personne chargée du fonctionnement des machines de tunnel à bord d’un ou de plusieurs vraquiers auto-déchargeurs,

      • (xii) au plus 24 mois à titre d’électricien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments dont la capacité nominale de production électrique est d’au moins 300 kW,

      • (xiii) un crédit de 12 mois de service pour avoir terminé avec succès un programme de formation approuvé en mécanique diesel,

      • (xiv) un crédit d’au plus trois mois de service pour chacun des cours suivants terminé avec succès, dans un établissement qui est reconnu par un gouvernement provincial ou une administration étrangère :

        • (A) mécanique appliquée,

        • (B) thermodynamique,

        • (C) conception mécanique,

        • (D) électrotechnologie,

        • (E) architecture navale,

      • (xv) un crédit de 12 mois de service pour avoir terminé avec succès, dans un établissement reconnu par un gouvernement provincial ou une administration étrangère, un programme de formation en génie mécanique ou électrique.

    3Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats ou autres documents suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) secourisme avancé en mer;

    • e) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion;

    • f) à la seule fin de l’obtention d’un brevet assorti d’un STCW :

      • (i) formation pratique des officiers mécaniciens de marine,

      • (ii) registre de formation approuvé qui est destiné aux candidats au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe et qui est rempli sous la supervision du chef mécanicien du bâtiment.

    4Réussite aux examens
    • a) Examen sur les pratiques relatives au quart au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3e);

    • b) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la quatrième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et de l’alinéa a);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la quatrième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b) :

      • (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas du candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur,

      • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas du candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur;

    • d) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à c) et celles sur l’ensemble des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa c).

  • (2) Le service admissible mentionné à l’alinéa 2a) du tableau du paragraphe (1) doit comporter les fonctions suivantes :

    • a) préparer les machines principales et le matériel auxiliaire pour leur utilisation en mer;

    • b) arrêter les machines principales;

    • c) faire fonctionner les machines principales;

    • d) préparer, mettre en marche, coupler et commuter les alternateurs et les générateurs;

    • e) transférer le combustible;

    • f) préparer et faire fonctionner les machines d’évaporation et de distillation;

    • g) faire fonctionner les séparateurs hydrocarbures-eau et effectuer les essais voulus pour en assurer le bon fonctionnement;

    • h) préparer et faire fonctionner les compresseurs d’air;

    • i) préparer et actionner l’appareil à gouverner et effectuer les essais voulus pour en assurer le bon fonctionnement;

    • j) vérifier les jauges de niveau d’eau des chaudières en situation de fonctionnement normal;

    • k) faire fonctionner les chaudières, y compris le système de combustion;

    • l) transférer les ballasts et l’eau douce;

    • m) lubrifier les machines;

    • n) pomper l’eau de cale;

    • o) prendre les relevés des machines et compiler les données dans les journaux de bord de la salle des machines;

    • p) exercer la fonction d’adjoint à l’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines.

  • (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième, de troisième ou de quatrième classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW, autres que des UML stationnaires;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4c)(i) du tableau du paragraphe (1).

  • (4) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur , qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième, de troisième ou de quatrième classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa (4)c)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Visa de chef mécanicien, navire à moteur ou navire à vapeur

 Le candidat au visa de chef mécanicien, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet

L’un des brevets ci-après délivrés après le 2 janvier 1994 ou reçus en échange tel qu’il est indiqué à l’alinéa 45a) de l’annexe 1 de la présente partie :

  • a) dans le cas d’un pour navire à moteur, le brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • b) dans le cas d’un pour navire à vapeur, le brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur.

2Expérience

Au moins 24 mois de service en mer à titre d’officier mécanicien exerçant des fonctions de la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW :

  • a) un bâtiment à moteur, dans le cas d’un candidat au de chef mécanicien, navire à moteur;

  • b) un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au de chef mécanicien, navire à vapeur.

3Certificats à fournir à l’examinateurPratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

Visa de mécanicien en second, navire à moteur ou navire à vapeur

 Le candidat au visa de mécanicien en second, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet

Les brevets suivants :

  • a) le brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, assorti d’un STCW, dans le cas d’un candidat au visa pour navire à moteur;

  • b) le brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur, assorti d’un visa STCW, dans le cas d’un candidat au visa pour navire à vapeur.

2Expérience

Au moins 12 mois de service en mer à titre d’officier mécanicien exerçant des fonctions de la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW :

  • a) un bâtiment à moteur, dans le cas d’un candidat au visa de mécanicien en second, navire à moteur;

  • b) un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au visa de mécanicien en second, navire à vapeur.

Officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur

 Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Le service en mer ci-après à titre d’officier mécanicien, de matelot de la salle des machines ou d’officier mécanicien adjoint à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 125 kW :

  • a) soit au moins 12 mois;

  • b) soit au moins trois mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé sur les moteurs diesel.

2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) examen sur les pratiques relatives au quart, au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 2c);

  • b) les examens écrits ci-après sur les bâtiments de pêche à moteur, après avoir satisfait aux exigences des articles 1 et 2 et de l’alinéa a) :

    • (i) sur les connaissances générales en mécanique,

    • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur;

  • c) examen oral sur chacune des matières visées à l’alinéa b), après avoir réussi aux examens visés à cet alinéa.

Opérateur des machines de petits bâtiments

  •  (1) Le candidat au brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler au moins deux mois de service admissible comportant :

    • a) au moins un mois de service en mer à titre d’officier mécanicien ou de matelot exerçant des fonctions de la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur;

    • b) tout temps qui reste en une combinaison des services visés à l’article 2 du tableau du paragraphe 147(1).

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;

    • b) secourisme élémentaire en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique des petits bâtiments, après avoir satisfait aux exigences des articles 1 et 2;

    • b) après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa a) :

      • (i) examen oral sur les connaissances générales en mécanique des petits bâtiments, dans le cas d’un brevet sans restrictions,

      • (ii) examen pratique effectué à bord du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, dans le cas du brevet avec restrictions visé au paragraphe (2).

  • (2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), le candidat au brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments restreint pour usage à bord d’un bâtiment transportant des passagers donné qui a une puissance de propulsion de moins de 750 kW et qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, limité ou un voyage en eaux abritées peut, selon le cas, au lieu de satisfaire aux exigences de cet article :

    • a) terminer avec succès la formation se rapportant au système de propulsion et aux systèmes de sécurité dont est doté le bâtiment;

    • b) acquérir au moins 10 jours de service en mer à exercer des fonctions de la salle des machines à bord de ce bâtiment ou d’un bâtiment de la même classe.

Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet ou d’une licence

    L’un des brevets, licences ou certificats suivants :

    • a) officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

    • b) licence de technicien d’entretien d’aéronefs délivrée en vertu de la Loi sur l’aéronautique;

    • c) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II, à condition d’avoir accumulé, à ce titre, 24 mois de service admissible lié à l’entretien des aéroglisseurs.

    2Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et autres documents suivants :

    • a) cours de formation à l’intention des mécaniciens donné par un constructeur d’aéroglisseurs ou un mandataire du représentant autorisé d’un aéroglisseur si ce mandataire a été formé par le constructeur;

    • b) la plus longue des périodes ci-après accumulées à titre d’officier mécanicien affecté à l’entretien d’un ou de plusieurs aéroglisseurs :

      • (i) 12 mois de service,

      • (ii) la durée d’un cycle complet d’entretien et de vérification selon les recommandations du constructeur;

    • c) FUM sur la sécurité de base;

    • d) secourisme élémentaire en mer.

    3Réussite à l’examenAprès avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau, réussir à l’examen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs, au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Fournir à l’examinateur une attestation relative au service à titre d’officier mécanicien d’aéroglisseur pour l’une des périodes suivantes :

    • a) au moins 12 mois dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • b) au moins trois mois dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet.

    2Réussite à l’examenExamen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I, si le candidat n’a pas fourni l’attestation mentionnée à l’article 1.

Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet, d’une licence ou d’un certificat de compétence

    L’un des brevets, licences ou certificats de compétence suivants :

    • a) brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

    • b) licence de technicien d’entretien d’aéronefs, délivrée en vertu de la Loi sur l’aéronautique;

    • c) certificat de mécanicien moteur diesel reconnu par une province;

    • d) certificat de mécanicien général reconnu par une province.

    2Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et attestations suivants :

    • a) cours de formation à l’intention des mécaniciens fourni par un constructeur d’aéroglisseur ou par un mandataire du représentant autorisé d’un aéroglisseur si ce mandataire a été formé par le constructeur;

    • b) la plus longue des périodes ci-après, accumulées à titre d’apprenti mécanicien affecté à l’entretien d’un ou de plusieurs aéroglisseurs :

      • (i) 12 mois de service,

      • (ii) la durée d’un cycle complet d’entretien et de vérification selon les recommandations du constructeur;

    • c) FUM sur la sécurité de base;

    • d) secourisme élémentaire en mer.

    3Réussite aux examensExamen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un brevet de mécanicien d’aéroglisseur, classe II doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Fournir à l’examinateur une attestation relative au service à titre d’officier mécanicien d’aéroglisseur pour l’une des périodes suivantes :

    • a) au moins 12 mois dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • b) au moins trois mois dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet.

    2Réussite à l’examenExamen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II, si le candidat n’a pas fourni l’attestation mentionnée à l’article 1.

Brevets et visas spécialisés

Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides

 Le candidat au brevet ou au visa d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevetBrevet d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides.
2Certificats à fournir à l’examinateur
  • a) Certificat de formation d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

  • b) secourisme avancé en mer.

Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides

 Le candidat au brevet ou au visa d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAccumuler au moins six mois de service en mer.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • b) si le candidat a obtenu le certificat visé à l’alinéa a) plus de cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, le service en mer visé à l’article 1 doit être obtenu dans les cinq ans précédant cette date;

  • c) secourisme avancé en mer.

Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions

 Le candidat au brevet d’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAccumuler au moins un mois de service en mer sur les bâtiments à l’égard desquels le brevet est demandé.
2Certificat à fournir à l’examinateurSecourisme élémentaire en mer.
3Réussite à l’examenExamen pratique sur l’utilisation des appareils, des dispositifs et de l’équipement de sauvetage à bord des bâtiments à l’égard desquels le brevet est demandé.

Gestion de la sécurité des passagers

 Le candidat au brevet ou au visa de gestion de la sécurité des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) certificat de formation en gestion de la sécurité des passagers;

  • b) secourisme élémentaire en mer.

Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)

 Le candidat au brevet ou au visa de formation en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet ou d’un visa, ou être admissible à celui-ciBrevet ou visa de gestion de la sécurité des passagers
2Certificats à fournir à l’examinateur
  • a) Certificat de formation en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

  • b) secourisme élémentaire en mer.

Familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques

  •  (1) Le candidat au brevet ou au visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceSi le candidat n’a pas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, terminé avec succès un cours de formation approuvé en familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, au moins trois mois de service en mer, au cours de cette période, à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) secourisme élémentaire en mer;

    • c) sauf si le candidat a acquis l’expérience mentionnée à l’article 1, un certificat de formation sur la familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa.

  • (2) Le candidat au renouvellement du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois de service à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de pétroliers ou de bâtiments-citernes pour produits chimiques,

      • (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant donné au moins deux cours de formation approuvés en familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques.

    2Certificat à fournir à l’examinateurDans le cas du candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation sur la familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.

Familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié

  •  (1) Le candidat au brevet ou au visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceSi le candidat n’a pas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, terminé avec succès un cours de formation approuvé en familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié, au moins trois mois de service en mer, au cours de cette période, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) secourisme élémentaire en mer;

    • c) sauf si le candidat a acquis l’expérience mentionnée à l’article 1 du présent tableau, le certificat de formation sur la familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa.

  • (2) Le candidat au renouvellement du visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de bâtiments-citernes pour gaz liquéfié,

      • (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant dispensé au moins deux cours de formation approuvés en familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié.

    2Certificats à fournir à l’examinateurDans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation sur la familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.

Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de pétrole auxquelles participent un ou plusieurs pétroliers ou autres bâtiments transportant une cargaison de pétrole.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) formation relative à la surveillance d’opérations de transbordement de pétrole;

  • c) secourisme élémentaire en mer.

Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au cours des cinq années précédant la date de la demande de délivrance de brevet, sous la surveillance du titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) :

  • a) soit avoir participé, alors qu’il était titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, à au moins trois opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N;

  • b) soit avoir accumulé deux saisons navigables de service pendant la période de navigation dans l’Arctique, au cours desquelles le candidat a participé à au moins trois opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N;

  • c) soit avoir participé à au moins six opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N.

2Certificats à fournir à l’examinateur

Dans le cas du candidat qui n’est pas titulaire d’un certificat de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) formation relative à la surveillance d’opérations de transbordement de pétrole;

  • c) secourisme élémentaire en mer.

Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de produits chimiques auxquelles participent un ou plusieurs bâtiments-citernes pour produits chimiques ou autres bâtiments transportant une cargaison de produits chimiques.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) secourisme élémentaire en mer;

  • c) formation relative à la surveillance d’opérations de transbordement de produits chimiques.

Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de gaz liquéfié auxquelles participent un ou plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié ou autres bâtiments transportant une cargaison de gaz liquéfié.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) secourisme élémentaire en mer;

  • c) formation spécialisée pour bâtiments-citernes pour gaz liquéfié.

Formation spécialisée pour pétrolier

  •  (1) Le candidat au visa de formation spécialisée pour pétrolier doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet et d’un visa

    L’un des brevets suivants, assorti du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques :

    • a) tout brevet de capitaine;

    • b) tout brevet d’officier de pont;

    • c) tout brevet d’officier mécanicien.

    2ExpérienceEn tant que titulaire d’un visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa, au moins trois mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à titre d’officier de pont ou d’officier mécanicien.
    3Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et autres documents suivants :

    • a) secourisme avancé en mer;

    • b) certificat de formation spécialisée en sécurité des pétroliers, obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa;

    • c) attestation supplémentaire indiquant que le candidat a accumulé du service en participant aux opérations de transbordement.

  • (2) Le candidat au renouvellement d’un visa de formation spécialisée pour pétrolier doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleExigencesParticularités
    1Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois à bord d’un ou plusieurs pétroliers à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de pétroliers,

      • (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant donné au moins deux cours approuvés de formation spécialisée en sécurité des pétroliers.

    2Certificat à fournir à l’examinateurDans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation spécialisée en sécurité des pétroliers obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.

Formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques

  •  (1) Le candidat au visa de formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet et d’un visa

    L’un des brevets suivants, assorti du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques :

    • a) tout brevet de capitaine;

    • b) tout brevet d’officier de pont;

    • c) tout brevet d’officier mécanicien.

    2ExpérienceEn tant que titulaire d’un visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa, au moins trois mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour produits chimiques à titre d’officier de pont ou d’officier mécanicien.
    3Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et autres documents suivants :

    • a) secourisme avancé en mer;

    • b) certificat de formation spécialisée en sécurité des transporteurs de produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa;

    • c) attestation supplémentaire indiquant que le candidat a accumulé du service en participant aux opérations de transbordement.

  • (2) Le candidat au renouvellement d’un visa de formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour produits chimiques à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de bâtiment-citerne pour produits chimiques,

      • (ii) soit d’instructeur ayant donné, dans un établissement reconnu, au moins deux cours de formation approuvés en sécurité des bâtiments-citernes pour produits chimiques.

    2Certificat à fournir à l’examinateurDans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation spécialisée en sécurité des bâtiments-citernes pour produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du visa.

Formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié

  •  (1) Le candidat au visa de formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet et d’un visa

    L’un des brevets suivants, assorti d’un visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié :

    • a) tout brevet de capitaine;

    • b) tout brevet d’officier de pont;

    • c) tout brevet d’officier mécanicien.

    2ExpérienceEn tant que titulaire d’un visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié, avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa, au moins trois mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à titre d’officier de pont ou d’officier mécanicien.
    3Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et autres documents suivants :

    • a) certificat de secourisme avancé en mer;

    • b) certificat de formation spécialisée en sécurité des bâtiments-citernes pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa;

    • c) attestation supplémentaire indiquant que le candidat a accumulé du service en participant aux opérations de transbordement.

  • (2) Le candidat au renouvellement d’un visa de formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de bâtiments-citernes pour gaz liquéfié,

      • (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant dispensé au moins deux cours approuvés de formation spécialisée en sécurité des bâtiments-citernes pour gaz liquéfié.

    2Certificats à fournir à l’examinateurSi le candidat n’a pas accumulé l’expérience indiquée à l’article 1, le certificat de formation spécialisée en sécurité des bâtiments-citernes pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.

Qualification de type d’engin à grande vitesse

  •  (1) Le candidat au brevet de qualification de type d’engin à grande vitesse doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour l’engin et l’itinéraire tels que mentionnés à la partie 2.
    2Attestation à fournir à l’examinateurAttestation visant un cours de formation spécialisée sur le type d’engin mentionné aux articles 18.3.3.1 à 18.3.3.12 du Recueil HSC.
    3Réussite à l’examenExamen mentionné à l’article 18.3.3 du Recueil HSC, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un brevet de qualification de type d’engin à grande vitesse doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Attestation de service à titre de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien ayant un rôle opérationnel à bord de l’engin à grande vitesse ou d’un ou de plusieurs bâtiments jumeaux ayant le même type d’itinéraire que celui à l’égard duquel le renouvellement est demandé, pour l’une des périodes suivantes :

    • a) au moins six mois dans les 24 mois précédant la date de la demande de renouvellement;

    • b) au moins deux mois dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement.

    2Réussite à l’examenExamen mentionné à l’article 18.3.3 du Recueil HSC, si le candidat n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1.

Qualification de type d’aéroglisseur

  •  (1) Le capitaine ou l’officier de pont qui est candidat au brevet de qualification de type d’aéroglisseur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de capitaine ou d’officier de pont valide pour l’aéroglisseur et l’itinéraire précisés à la partie 2.
    2Expérience
    • a) En vue de l’obtention d’un brevet avec restrictions, valide pour utilisation à bord de l’aéroglisseur seulement entre le lever et le coucher du soleil, par bonne visibilité et sans conditions propices à l’accumulation de glace :

      • (i) dans le cas d’un aéroglisseur d’une masse totale de plus de 10 000 kg, au moins 100 heures de formation aux commandes d’un ou de plusieurs aéroglisseurs du même type que celui à l’égard duquel le brevet est demandé,

      • (ii) dans le cas d’un aéroglisseur d’une masse totale d’au plus 10 000 kg, au moins 25 heures de formation aux commandes d’un ou de plusieurs aéroglisseurs du même type que celui à l’égard duquel le brevet est demandé;

    • b) en vue de l’obtention d’un brevet valide pour utilisation à bord de l’aéroglisseur entre le coucher et le lever du soleil et par visibilité réduite, l’expérience exigée à l’alinéa a) et au moins 50 heures de pilotage au radar;

    • c) en vue de l’obtention d’un brevet valide pour utilisation à bord de l’aéroglisseur dans des conditions propices à l’accumulation de glace, l’expérience exigée à l’alinéa a) et au moins 25 heures de formation aux commandes d’un ou de plusieurs aéroglisseurs dans des conditions propices à l’accumulation de glace.

    3Attestation à fournir à l’examinateurAttestation visant un cours de formation à l’intention de la personne aux commandes qui est donné par le constructeur de l’aéroglisseur à l’égard duquel le brevet est demandé ou par le mandataire du représentant autorisé de l’aéroglisseur si ce mandataire a été formé par le constructeur.
    4Réussite aux examens

    Les examens ci-après, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau :

    • a) examen écrit sur les connaissances générales des aéroglisseurs;

    • b) examen mentionné à l’article 18.3.3 du Recueil HSC.

  • (2) Le capitaine ou l’officier de pont qui est candidat au renouvellement du brevet de qualification de type d’aéroglisseur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Attestation de service à titre de capitaine ou d’officier de pont à bord d’un ou de plusieurs aéroglisseurs du même type que celui à l’égard duquel le renouvellement est demandé, pour l’une des périodes suivantes :

    • a) au moins 100 heures dans les 24 mois précédant la date de la demande de renouvellement;

    • b) au moins 25 heures dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement.

    2Réussite à l’examenExamen mentionné à l’article 18.3.3 du Recueil HSC, si le candidat n’a pas l’expérience indiquée à l’article 1.
  • (3) L’officier mécanicien qui est candidat au brevet de qualification de type d’aéroglisseur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I ou classe II.
    2Expérience

    Attestation d’un des services ci-après à titre d’officier mécanicien adjoint à bord d’un ou de plusieurs aéroglisseurs du même type que celui à l’égard duquel le brevet est demandé :

    • a) dans le cas d’un aéroglisseur d’une masse totale de plus de 10 000 kg, l’entretien requis pour au moins 100 heures de fonctionnement;

    • b) dans le cas d’un aéroglisseur d’une masse totale d’au plus 10 000 kg, l’entretien requis pour au moins 25 heures de fonctionnement.

    3Attestation à fournir à l’examinateurAttestation visant un cours de formation à l’intention des officiers mécaniciens qui est donné par le constructeur de l’aéroglisseur à l’égard duquel le certificat est demandé ou un mandataire du représentant autorisé de l’aéroglisseur si ce mandataire a été formé par le constructeur.
    4Réussite aux examensAprès avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau, réussir à l’examen oral ou, lorsqu’il est disponible, à l’examen écrit, suivi d’un examen pratique portant sur le type d’aéroglisseur à l’égard duquel le brevet est demandé.
  • (4) L’officier mécanicien qui est candidat au renouvellement du brevet de qualification de type d’aéroglisseur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Attestation de l’un des services ci-après à titre d’officier mécanicien à bord d’un ou de plusieurs aéroglisseurs du même type que celui à l’égard duquel le renouvellement est demandé :

    • a) l’entretien requis pour au moins 100 heures de fonctionnement, effectué dans les 24 mois précédant la date de la demande de renouvellement;

    • b) l’entretien requis pour au moins 25 heures de fonctionnement, effectué dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement.

    2Réussite à l’examenExamen oral ou, lorsqu’il est disponible, examen écrit, portant sur le type d’aéroglisseur à l’égard duquel le renouvellement est demandé, si le candidat n’a pas accumulé l’expérience indiquée à l’article 1.

Matelots

Navigant qualifié

 Le candidat au brevet de navigant qualifié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins 36 mois de service en mer, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à titre de matelot exerçant des fonctions de pont.
2Certificats et autre document à fournir à l’examinateur

Les certificats et autre document suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) attestation de service relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la présente partie;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite aux examens

Examens ci-après sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau :

  • a) examen écrit;

  • b) examen pratique.

Matelot de quart à la passerelle

 Le candidat au brevet de matelot de quart à la passerelle doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Le service en mer ci-après à exercer des fonctions de quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments :

  • a) soit au moins six mois;

  • b) soit au moins deux mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé relatif aux fonctions de quart à la passerelle.

2Certificats et autre document à fournir à l’examinateur

Les certificats et autre document suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) attestation relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la présente partie;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite à l’examenExamen écrit sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Matelot de la salle des machines

 Le candidat au brevet de matelot de la salle des machines doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience
  • a) Soit au moins six mois de service admissible comportant :

    • (i) au moins trois mois de service en mer à titre de matelot de la salle des machines,

    • (ii) tout temps qui reste en une combinaison des types de services exigés en vue de l’obtention du brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, tel qu’ils figurent à l’article 2 du tableau du paragraphe 147(1);

  • b) soit, si le candidat a obtenu un certificat de formation relative aux fonctions de matelot de la salle des machines, au moins trois mois de service admissible comportant :

    • (i) au moins deux mois de service en mer à titre de matelot de la salle des machines,

    • (ii) tout temps qui reste en une combinaison des types de services exigés en vue de l’obtention du brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, tel qu’ils figurent à l’article 2 du tableau du paragraphe 147(1).

2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite à l’examen

Un des examens ci-après sur les fonctions de matelot de la salle des machines, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau :

  • a) examen écrit;

  • b) examen oral.

Cuisinier de navire

 Le candidat au brevet de cuisinier de navire doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAccumuler au moins un mois de service admissible à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à titre de cuisinier de navire ou d’aide-cuisinier.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) secourisme avancé en mer.

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) examen écrit sur les fonctions de cuisinier de navire;

  • b) examen pratique sur les fonctions de cuisinier de navire, sauf si le candidat fournit à l’examinateur :

    • (i) soit un certificat de cuisinier reconnu par une province,

    • (ii) soit un certificat de formation attestant que le candidat a terminé avec succès un cours de cuisinier.

Expert en compensation de compas

 Le candidat au brevet d’expert en compensation de compas doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu cours des trois ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet, avoir accumulé 12 opérations de compensation ou d’ajustement de différents compas magnétiques à bord de plus d’un bâtiment, dont au moins quatre de ceux-ci sont à bord de bâtiments en acier.
2Réussite à l’examenAjustement de compas magnétique.

Visas de bâtiment à voile

  •  (1) Le candidat à un visa de bâtiment à voile doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet

    L’un des brevets suivants :

    • a) tout brevet de capitaine;

    • b) tout brevet d’officier de pont.

    2Certificat à fournir à l’examinateurCertificat de formation sur la navigation à voile, approprié au type de gréement.
  • (2) En plus de satisfaire aux exigences du paragraphe (1), le candidat au visa de bâtiment à voile mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit accumuler le service en mer précisé à la colonne 2 sur un ou plusieurs bâtiments de formation en navigation à voile ou autres bâtiments à voile du même type de gréement que celui à l’égard duquel le visa est demandé.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Visa demandéSpécifications
    1Gréement aurique, illimité
    • a) soit au moins 12 mois, dont au moins six alors que les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées;

    • b) soit au moins six mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, dont au moins trois mois alors que le ou les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.

    2Gréement aurique, (saisonnier, du 15 avril au 1er novembre)Au moins un mois à exercer des fonctions de pont.
    3Gréement carré, illimité
    • a) soit au moins 18 mois, dont au moins six alors que le ou les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées;

    • b) soit au moins neuf mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, dont au moins trois mois dans le cadre d’un ou de plusieurs voyages autres que des voyages en eaux abritées.

    4Gréement carré, (saisonnier, du 15 avril au 1er novembre)Au moins deux mois à exercer des fonctions de pont.

Visa d’engin submersible transportant des passagers

  •  (1) Le candidat à un visa d’engin submersible transportant des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Exigences à rencontrerParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour le bâtiment et l’itinéraire précisés à la partie 2.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) certificat de plongeur à des fins commerciales reconnu par une province;

    • b) secourisme élémentaire en mer.

    3Attestation à fournir à l’examinateurAttestation de formation donnée par le constructeur du bâtiment à l’égard duquel le visa est demandé ou par le mandataire du représentant autorisé du bâtiment si ce mandataire a été formé par le constructeur.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un visa d’engin submersible transportant des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Exigences à rencontrerParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour le bâtiment et l’itinéraire précisés à la partie 2.
    2Certificat à fournir à l’examinateurCertificat de plongeur à des fins commerciales reconnu par une province.

Brevets relatifs aux unités mobiles au large

Chef d’installation au large, UML/surface

 Le candidat au brevet de chef d’installation au large, UML/surface doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au moins 42 mois de service admissible, qui comprend la participation du candidat à au moins 20 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML et un ravitailleur, à au moins 4 déplacements complets d’une UML/surface et à au moins 20 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :

  • a) au moins neuf mois à titre de superviseur de barge, de chef de l’entretien, de chef de chantier de forage, d’officier mécanicien, de premier officier ou l’équivalent de premier officier à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces;

  • b) tout temps qui reste à bord d’une ou de plusieurs UML, à l’un des titres précisés au chapitre 3 de la TP 2293.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) stabilité et contrôle des ballasts (UML/surface),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S),

    • (iv) contrôle des puits au large pour surveillants;

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) météorologie, si le candidat n’a pas réussi à l’examen écrit visé à l’alinéa 3b).

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) sécurité de la navigation, niveau 1;

  • b) météorologie, niveau 2, si le certificat visé à l’alinéa 2g) n’a pas été fourni;

  • c) examen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/surfaces, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Chef d’installation au large, UML/auto-élévatrice

 Le candidat au brevet de chef d’installation au large, UML/auto-élévatrice doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au moins 42 mois de service admissible, qui comporte la participation du candidat à au moins 20 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML et un ravitailleur, à au moins 4 déplacements complets d’une UML/auto-élévatrice et à au moins 20 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :

  • a) au moins 9 mois à titre de superviseur de barge, de chef de l’entretien, de chef de chantier de forage, d’officier mécanicien, de premier officier ou l’équivalent du premier officier à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices;

  • b) tout temps qui reste à bord d’une ou de plusieurs UML, à l’un des titres précisés au chapitre 3 de la TP 2293.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) stabilité (UML/auto-élévatrice),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S),

    • (iv) contrôle des puits au large pour surveillants;

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) météorologie, si le candidat n’a pas réussi à l’examen écrit visé à l’alinéa 3b).

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) sécurité de la navigation, niveau 1;

  • b) météorologie, niveau 2, si le certificat visé à l’alinéa 2g) n’a pas été fourni;

  • c) examen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/auto-élévatrices, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Superviseur de barge, UML/surface

 Le candidat au brevet de superviseur de barge, UML/surface doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevetCapitaine, à proximité du littoral.
2Expérience

Au moins 12 mois de service, qui comprend la participation à au moins 10 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML/surface et un ravitailleur, à au moins 2 déplacements complets d’une UML/surface et à au moins 10 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :

  • a) au moins 6 mois à titre d’officier de pont de quart à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces, en étant titulaire d’un brevet de capitaine, à proximité du littoral;

  • b) tout temps qui reste selon une combinaison de services à titre de foreur, d’officier de pont de quart, d’officier mécanicien, de chef de l’entretien ou de chef de chantier de forage.

3Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML, figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base sur la survie en mer,

    • (ii) stabilité et contrôle des ballasts (UML/surface),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer.

4Examen à réussirExamen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/surfaces après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau. 

Superviseur de barge, UML/auto-élévatrice

 Le candidat au brevet de superviseur de barge, UML/auto-élévatrice doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au moins 12 mois en une combinaison de services à titre de chef de chantier de forage, de chef de chantier de forage de nuit, de grutier, d’accrocheur, de foreur, de foreur adjoint, de superviseur de barge, de superviseur de barge stagiaire, d’officier mécanicien ou d’officier de quart dans la salle des machines, lequel service comporte la participation à ce qui suit :

  • a) au moins 10 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML auto-élévatrice et un ravitailleur;

  • b) au moins 2 déplacements complets d’une UML/auto-élévatrice;

  • c) au moins 10 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) stabilité (UML/auto-élévatrice),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) météorologie, si le candidat n’a pas réussi à l’examen écrit visé à l’alinéa 3b).

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) sécurité de la navigation, niveau 1;

  • b) météorologie, niveau 2, si le certificat visé à l’alinéa 2g) n’est pas fourni;

  • c) examen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/auto-élévatrices, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Chef de l’entretien, UML/surface

 Le candidat au brevet de chef de l’entretien, UML/surface doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevetOfficier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur.
2Expérience
  • a) S’il est titulaire du brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur, avoir accumulé au moins 3 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur;

  • b) s’il est titulaire du brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur, avoir accumulé au moins 12 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

  • c) s’il est titulaire du brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur, avoir accumulé au moins 24 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

  • d) s’il est titulaire du brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, avoir accumulé, après avoir obtenu ce brevet, au moins 36 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces;

  • e) s’il est titulaire du brevet de chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice, avoir accumulé, après avoir obtenu ce brevet, au moins 12 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces.

3Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours suivants sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) pratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

4Réussite aux examens
  • a) Les examens écrits suivants :

    • (i) du niveau de mécanicien de deuxième classe, dessin technique,

    • (ii) du niveau de mécanicien de première classe :

      • (A) mécanique appliquée,

      • (B) thermodynamique,

      • (C) électrotechnologie,

      • (D) architecture navale;

    • b) examen sur les pratiques de gestion des navires, au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3g);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, du niveau de mécanicien de première classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b);

    • d) examen écrit sur les connaissances en mécanique des navires à moteur, du niveau de mécanicien de première classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et de l’alinéa c);

    • e) examen oral sur UML/surfaces, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa d).

Chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice

 Le candidat au brevet de chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

L’un des services suivants :

  • a) au moins 12 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • b) si le candidat est titulaire de l’un des certificats ci-après, au moins 24 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices après avoir obtenu ce certificat :

    • (i) un certificat délivré par un collège technique reconnu par une province et basé sur un cours accrédité de deux ans en électricité, en instrumentation ou en mécanique,

    • (ii) un certificat canadien interprovincial de compagnon d’apprentissage en électricité, en instrumentation ou en mécanique;

  • c) au moins 60 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices;

  • d) au moins trois mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML auto-élévatrices, après avoir obtenu un brevet de chef de l’entretien, UML/surface.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

3Réussite aux examens

Les examens ci-après :

  • a) les examens suivants du niveau de mécanicien de troisième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 1 et 2 :

    • (i) connaissances générales en mécanique,

    • (ii) connaissances en mécanique des bâtiments à moteur,

    • (iii) électrotechnologie, si le candidat n’est pas titulaire d’un des certificats visés à l’alinéa 1b);.

  • b) examen oral sur les UML/auto-élévatrices, après avoir satisfait aux autres exigences de l’alinéa a).

Opérateur des commandes des ballasts

 Le candidat au brevet d’opérateur des commandes des ballasts doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins six mois de service à titre d’apprenti opérateur des commandes de ballasts.
2Certificats, ou leurs équivalents approuvés, à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après à l’égard des cours sur les UML figurant dans la TP 10937 ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à c), un certificat figurant dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) connaissances de base de la survie en mer;

  • b) stabilité et contrôle des ballasts (ULM/surface);

  • c) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S).

Période transitoire

  •  (1) Le candidat qui a commencé à accumuler du service admissible et qui a réussi à au moins un examen en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un brevet en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) avant cette date peut, après avoir satisfait aux exigences relatives à la délivrance de ce brevet ou certificat en vertu de ce règlement, dans sa version antérieure à cette date, obtenir le brevet de niveau équivalent qui figure à l’annexe 1 de la présente partie et qui est délivré en vertu du présent règlement ou, si un tel brevet ou certificat n’existe pas, le brevet du niveau immédiatement inférieur.

  • (2) L’article 1 cesse de s’appliquer 5 ans après la date à laquelle cet article entre en vigueur.

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