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Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine)

DORS/97-391

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 juillet 1997Pris en vertu de : Loi sur la marine marchande du Canada

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Préambule

[Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.