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Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine)

DORS/97-391

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 juillet 1997Pris en vertu de : Loi sur la marine marchande du Canada

Texte intégral

[Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Définitions

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Partie 1 — Dispositions générales

Brevets et certificats

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Demande d’admission

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Examens

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Calcul du service

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Partie 2 — Exigences

Capitaine au long cours

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Capitaine, voyage intermédiaire et capitaine, voyage local

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Premier officier de pont, voyage intermédiaire et premier officier de pont, voyage local

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier de pont de quart de navire et officier de pont de quart de navire avec restrictions

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier de pont de quart, UMFM/surface, officier de pont de quart, UMFM/auto-élévatrice et officier de pont de quart, UMFM/eaux internes

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage local

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Capitaine avec restrictions

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Premier officier de pont avec restrictions

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Capitaine de pêche, première classe

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Capitaine de pêche, deuxième classe

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Capitaine de pêche, troisième classe

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Capitaine de pêche, quatrième classe et brevet de service de capitaine de bateau de pêche d’au plus 100 tonneaux de jauge brute

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Brevet de service de capitaine de navire d’au plus 1 600 tonneaux de jauge brute

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien de première classe, navire à moteur et officier mécanicien de première classe, navire à vapeur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Surveillant de la maintenance, UMFM/surface

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur et officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Surveillant de la maintenance, UMFM/auto-élévatrice

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur et officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur et officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Directeur d’installation extracôtière, UMFM/surface, directeur d’installation extracôtière, UMFM/auto-élévatrice et directeur d’installation extracôtière, UMFM/eaux internes

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Surveillant de chaland, UMFM/surface, surveillant de chaland, UMFM/auto-élévatrice et surveillant de chaland, UMFM/eaux internes

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole et surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60°00′N.)

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien avec restrictions, navire à moteur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien en chef, bateau de pêche à moteur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien de quart, bateau de pêche à moteur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Matelot qualifié

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Homme de quart à la passerelle

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Matelot de la salle des machines

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Adjoint de la salle des machines

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Cuisinier de navire

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage avec restrictions et aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Compétence en pétroliers

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Compétence en transporteurs de produits chimiques

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Compétence en transporteurs de gaz liquéfié

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Compétence en dérive du compas

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien en second, navire à vapeur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien en second, navire à moteur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien en chef, navire à vapeur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Officier mécanicien en chef, navire à moteur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Électricien

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Maintien des compétences

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Pétrolier, niveau 1

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Pétrolier, niveau 2

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Transporteur de produits chimiques, niveau 1

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Transporteur de produits chimiques, niveau 2

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Transporteur de gaz liquéfié, niveau 1

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Transporteur de gaz liquéfié, niveau 2

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

UMFM

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Navire roulier à passagers, niveau 1

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Navire roulier à passagers, niveau 2

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Partie 3 — Droits pour les documents

Droits

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Abrogations

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

Entrée en vigueur

 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]

ANNEXE 1(article 5)Échange de certificats

[Abrogée, DORS/2007-115, art. 402]

ANNEXE 2(alinéa 6(1)a))Renseignements concernant une demande d’admission

[Abrogée, DORS/2007-115, art. 402]

ANNEXE 3(alinéas 6(1)e) et 44(2)b))Attestation de service à la barre

[Abrogée, DORS/2007-115, art. 402]

ANNEXE 4(alinéa 6(1)h), paragraphe 11(2) et article 66)Droits

[Abrogée, DORS/2007-115, art. 402]

ANNEXE 5(alinéa 6(1)k))

[Abrogée, DORS/2007-115, art. 402]

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