[Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine)
DORS/97-391AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 28 juillet 1997Pris en vertu de : Loi sur la marine marchande du Canada
Texte intégral
Définitions
1 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
3 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
4 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
5 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Demande d’admission
6 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
7 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Examens
8 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
9 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
10 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
11 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Calcul du service
12 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
13 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
14 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
15 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Capitaine, voyage intermédiaire et capitaine, voyage local
17 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Premier officier de pont, voyage intermédiaire et premier officier de pont, voyage local
18 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier de pont de quart de navire et officier de pont de quart de navire avec restrictions
19 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier de pont de quart, UMFM/surface, officier de pont de quart, UMFM/auto-élévatrice et officier de pont de quart, UMFM/eaux internes
20 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage local
21 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Capitaine avec restrictions
22 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Premier officier de pont avec restrictions
23 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Capitaine de pêche, première classe
24 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Capitaine de pêche, deuxième classe
25 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Capitaine de pêche, troisième classe
26 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Capitaine de pêche, quatrième classe et brevet de service de capitaine de bateau de pêche d’au plus 100 tonneaux de jauge brute
27 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Brevet de service de capitaine de navire d’au plus 1 600 tonneaux de jauge brute
28 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien de première classe, navire à moteur et officier mécanicien de première classe, navire à vapeur
29 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Surveillant de la maintenance, UMFM/surface
30 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur et officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur
31 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Surveillant de la maintenance, UMFM/auto-élévatrice
32 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur et officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur
33 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur et officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur
34 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Directeur d’installation extracôtière, UMFM/surface, directeur d’installation extracôtière, UMFM/auto-élévatrice et directeur d’installation extracôtière, UMFM/eaux internes
35 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Surveillant de chaland, UMFM/surface, surveillant de chaland, UMFM/auto-élévatrice et surveillant de chaland, UMFM/eaux internes
36 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole et surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60°00′N.)
37 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques
38 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié
39 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien avec restrictions, navire à moteur
40 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien en chef, bateau de pêche à moteur
41 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien de quart, bateau de pêche à moteur
42 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Matelot qualifié
43 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Homme de quart à la passerelle
44 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Matelot de la salle des machines
45 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Adjoint de la salle des machines
46 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Cuisinier de navire
47 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage avec restrictions et aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
48 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Compétence en pétroliers
49 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Compétence en transporteurs de produits chimiques
50 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Compétence en transporteurs de gaz liquéfié
51 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Compétence en dérive du compas
52 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien en second, navire à vapeur
53 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien en second, navire à moteur
54 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien en chef, navire à vapeur
55 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Officier mécanicien en chef, navire à moteur
56 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Électricien
57 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Maintien des compétences
58 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Pétrolier, niveau 1
59 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Pétrolier, niveau 2
60 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Transporteur de produits chimiques, niveau 1
61 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Transporteur de produits chimiques, niveau 2
62 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Transporteur de gaz liquéfié, niveau 1
63 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Transporteur de gaz liquéfié, niveau 2
64 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
UMFM
65 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Navire roulier à passagers, niveau 1
65.1 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Navire roulier à passagers, niveau 2
65.2 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Abrogations
67 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
Entrée en vigueur
68 [Abrogé, DORS/2007-115, art. 402]
ANNEXE 1(article 5)Échange de certificats
ANNEXE 2(alinéa 6(1)a))Renseignements concernant une demande d’admission
ANNEXE 5(alinéa 6(1)k))
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.