Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments DORS/2007-126
Article 1.1, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 35
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
a) ceux à propulsion mécanique munis d’un ou de plusieurs moteurs de propulsion primaire dont la puissance totale est de moins de 7,5 kW;
b) ceux d’une longueur d’au plus 8,5 m qui sont propulsés uniquement par voile;
c) ceux à propulsion humaine autres que ceux à l’égard desquels s’appliquent le Règlement sur les bâtiments à usage spécial;
d) ceux qui sont utilisés par une école de sécurité nautique récréative pour la formation et qui :
(i) d’une part, ne sont pas Début de la suppression visés par l’interdiction Fin de la suppressionDébut de l’insertion tenus Fin de l’insertiond’Début de la suppression effectuer Fin de la suppressionDébut de l’insertion être titulaires d’ Fin de l’insertionun Début de la suppression voyage qui est prévue à Fin de la suppressionDébut de l’insertion certificat de sécurité en application de Fin de l’insertionl’article Début de la suppression 10 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 12 Fin de l’insertiondu Règlement sur les certificats de Début de l’insertion sécurité de Fin de l’insertionbâtiment,
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