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Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments

DORS/2007-126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 7 juin 2007Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu des alinéas 35(1)d) et f) Note de bas de page a et de l’article 77 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Note de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments, ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.