11 Il est interdit d’utiliser une lumière artificielle pour attirer le poisson, sauf :
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2008
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 25 octobre 2007Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Partie 1 — Dispositions générales
Utilisation de lumières artificielles
11 Il est interdit d’utiliser une lumière artificielle pour attirer le poisson, sauf :
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2008
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.