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Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

DORS/2007-237

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 25 octobre 2007Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie 1 — Dispositions générales

Utilisation de lumières artificielles

Article 11

 Il est interdit d’utiliser une lumière artificielle pour attirer le poisson, sauf :

  • a) pour la pêche au cisco de lac, au grand corégone ou à l’éperlan, autrement qu’à la ligne;

  • b) pour la pêche à la ligne, lorsque cette lumière fait partie d’un leurre attaché à la ligne.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.