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Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

DORS/2007-237

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 25 octobre 2007Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie 1 — Dispositions générales

Moyens et engins de pêche interdits

Article 9

  •  (1) Il est interdit de pêcher à l’aide :

    • a) d’un hameçon utilisé de manière à transpercer ou à accrocher le poisson ailleurs que dans la bouche;

    • b) d’une gaffe;

    • c) d’un piège;

    • d) d’un croc;

    • e) d’un fusil à harpon.

  • (2) Malgré l’alinéa (1)b), une personne peut utiliser une gaffe autre qu’une gaffe à ressort pour sortir le poisson de l’eau.

  • (3) Il est interdit de garder un poisson pris à la ligne s’il a été transpercé ou accroché ailleurs que dans la bouche, sauf s’il l’a été pour être sorti de l’eau au moyen d’une gaffe autre qu’une gaffe à ressort.

  • DORS/2014-311, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.