Règlement sur les certificats de bâtiment DORS/2007-31
Article 11
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) reflètent des exigences prévues sous le régime de la Loi qui s’appliquent à celui-ci lorsqu’il effectue le service auquel il est destiné, y compris le restreindre au service auquel il est destiné;
(2) Le certificat prévoit des conditions qui limitent les voyages en eaux abritées, les voyages à proximité du littoral, classe 2, les voyages à proximité du littoral, classe 1 ou les voyages illimités que peut effectuer le bâtiment si le ministre juge que les limites sont nécessaires en fonction de la construction et de l’équipement du bâtiment et des critères de stabilité et de conception de celui-ci compte tenu des critères suivants relatifs à son secteur d’exploitation prévu :
a) la hauteur des vagues;
b) la vitesse du vent;
c) le courant;
d) la visibilité;
e) la proximité des secours, d’un lieu de refuge ou de la rive;
f) les risques pour la navigation;
g) la zone de couverture de la communication;
h) la profondeur moyenne de l’eau;
i) la température de l’eau;
j) la température de l’air;
k) l’amplitude maximale de la marée.
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