Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- caisse
caisse La caisse de retraite de la force de réserve, constituée par l’article 84. (Fund)
- Loi
Loi La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. (Act)
- membre
membre Membre de la force de réserve. (member)
- pensionné
pensionné Membre ou ancien membre qui a droit à une pension annuelle ou à une allocation annuelle au titre de la section 1 de la partie 2. (pensioner)
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2007