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Règlement sur le régime de pension de la force de réserve

DORS/2007-32

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 16 février 2007Pris en vertu de : Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la gestion des finances publiques

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Article 1

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

caisse

caisse La caisse de retraite de la force de réserve, constituée par l’article 84. (Fund)

Loi

Loi La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. (Act)

membre

membre Membre de la force de réserve. (member)

pensionné

pensionné Membre ou ancien membre qui a droit à une pension annuelle ou à une allocation annuelle au titre de la section 1 de la partie 2. (pensioner)

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.