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Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009)

DORS/2009-182

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 juin 2009Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de la définition de excédent Note de bas de page a au paragraphe 2(1), du paragraphe 9(1), de l’alinéa 10.1(2)b) Note de bas de page b, du paragraphe 12(3), des alinéas 28(1)b) Note de bas de page c et 29(6)a) et de l’article 39 Note de bas de page d de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Note de bas de page e, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.