2 Le présent règlement s’applique à l’aquaculture et aux activités réglementaires pratiquées aux endroits suivants :
a) la mer territoriale du Canada au large des côtes de la Colombie-Britannique;
b) les eaux intérieures du Canada au large des côtes de la Colombie-Britannique et situées hors du territoire de cette province;
c) les eaux intérieures du Canada en Colombie-Britannique;
d) toute installation en Colombie-Britannique d’où le poisson peut s’évader dans les eaux de pêche canadiennes.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2010