Aller au contenu

Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

DORS/2010-270

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 26 novembre 2010Pris en vertu de : Loi sur les pêches

Suivre

Préambule

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.