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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

DORS/2011-318

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 16 décembre 2011Pris en vertu de : Loi sur l’aéronautique

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des articles 4.71 Note de bas de page a et 4.9 Note de bas de page b, des alinéas 7.6(1)a) Note de bas de page c et b) Note de bas de page c et de l’article 7.7 Note de bas de page d de la Loi sur l’aéronautique Note de bas de page e, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, ci-après.

Version en vigueur depuis le 17 octobre 2016

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.