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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne DORS/2011-318

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 1ᵉʳ avril 2025

  2. 1ᵉʳ janvier 2023

  3. 21 décembre 2022

    DORS/2022-268

  4. 11 mai 2022