Aller au contenu

Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne DORS/2011-318

Article 67, ajouté par DORS/2022-92, art. 14

Version
En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 (version en vigueur)

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

Note marginale :Exigence — modification

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

 L’ACSTA modifie son programme de sûreté lorsqu’elle décèle un risque visant la sûreté dont le programme ne traite pas.

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 67 — Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne — Comparer deux versions — Agora