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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne DORS/2011-318

Article 741, ajouté par DORS/2024-203, art. 5

Version
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2025 (version en vigueur)

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Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

Note marginale :Renseignements relatifs au fret

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

 (1) Avant que le fret ne soit chargé dans l’aéronef, le transporteur aérien fournit au ministre les renseignements suivants :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) le numéro de la lettre de transport aérien;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) les nom et adresse de chaque expéditeur d’origine;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) les nom et adresse de chaque destinataire;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) la description de chacune des pièces de fret;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

e) leur nombre;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

f) le poids total du fret.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

Note marginale :Modification des renseignements

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) Dès que possible après toute modification des renseignements, le transporteur aérien fournit ceux à jour au ministre.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

Note marginale :Renseignements supplémentaires

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(3) À la demande du ministre, le transporteur aérien lui fournit tout renseignement supplémentaire relatif au fret afin que le risque pour la sûreté aérienne puisse être évalué.

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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