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Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

DORS/2012-294

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 décembre 2012Pris en vertu de : Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

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Préambule

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.