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Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

DORS/2012-69

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 30 mars 2012Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 1 — Dispositions générales

Article 4

Note marginale :Polluants

 Pour l’application des articles 187 et 189 de la Loi, les polluants sont les suivants :

  • a) les hydrocarbures et tout mélange d’hydrocarbures;

  • b) les ordures;

  • c) les composés organostanniques agissant en tant que biocides.

Version en vigueur depuis le 30 mars 2012

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.