Note marginale :Polluants
4 Pour l’application des articles 187 et 189 de la Loi, les polluants sont les suivants :
Version en vigueur depuis le 30 mars 2012
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 30 mars 2012Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Partie 1 — Dispositions générales
Note marginale :Polluants
4 Pour l’application des articles 187 et 189 de la Loi, les polluants sont les suivants :
Version en vigueur depuis le 30 mars 2012
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