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Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile DORS/2013-198

Article 5, tel que modifié par DORS/2021-83, art. 2

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 27 avril 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 28 avril 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :DNT 139

 (1) Les pneus qui sont des pneus à carcasse radiale conçus pour être utilisés sur un véhicule automobile d’un PNBV de 4 536 kg ou moins construit le 1er janvier 1975 ou après cette date, sauf les pneus d’une catégorie visée aux paragraphes 3(1) ou 4(1), constituent, pour l’application des articles 4 et 5 de la Loi, une catégorie d’équipement réglementaire et doivent être conformes aux exigences du DNT 139 et de l’article 6.

Note marginale :Pression maximale permise de gonflage

(2) La pression maximale permise de gonflage visée à la disposition S5.5c) du DNT 139 doit être exprimée en kilopascals et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres par pouce carré.

Note marginale :Limite de charge nominale

(3) La limite de charge nominale visée à la disposition S5.5d) du DNT 139 doit être exprimée en kilogrammes et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres.

Définition de pneu d’hiver

(4) Pour l’application du DNT 139, pneu d’hiver s’entend d’un pneu qui, à la fois :

a) Début de la suppression atteint un indice de traction égal ou supérieur Fin de la suppressionDébut de l’insertion satisfait Fin de l’insertionà Début de la suppression 110 par rapport à un pneu d’essai qui est conforme aux exigences de la norme E 1136 - 10 de Fin de la suppressionl’Début de la suppression ASTM, intitulée Standard Specification for P195/75R14 Radial Standard Reference Test Tire, lors de Fin de la suppressionDébut de l’insertion une ou Fin de l’insertionl’Début de la suppression essai Fin de la suppressionDébut de l’insertion autre des exigences Fin de l’insertionde traction sur neige Début de la suppression qui figure dans la norme F 1805 - 06 de l’ASTM, intitulée Standard Test Method for Single Wheel Driving Traction in a Straight Line on Snow- and Ice-Covered Surfaces, avec de la neige moyennement damée et une charge d’essai égale à 74 % de la charge nominale à la pression de gonflage de l’essai qui figure dans cette méthode d’essai; Fin de la suppressionDébut de l’insertion suivantes : Fin de l’insertion

Début de l’insertion

(i) il atteint un indice de traction égal ou supérieur à 110 par rapport à un pneu d’essai qui est conforme aux exigences de la norme E1136 - 10 de l’ASTM, intitulée Standard Specification for P195/75R14 Radial Standard Reference Test Tire, lors de l’essai de traction sur neige qui figure dans la norme F1805 - 06 de l’ASTM, intitulée Standard Test Method for Single Wheel Driving Traction in a Straight Line on Snow- and Ice-Covered Surfaces, avec de la neige moyennement damée et une charge d’essai égale à 74 % de la charge nominale à la pression de gonflage de l’essai qui figure dans cette méthode d’essai,

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(ii) il atteint un indice de traction égal ou supérieur à 112 par rapport à un pneu d’essai qui est conforme aux exigences de toute version de la norme F2493 de l’ASTM, intitulée Standard Specification for P225/60R16 97S Radial Standard Reference Test Tire, en vigueur durant la période inférieure à deux ans visée à l’article 9.1 de la norme F1805 - 20 de l’ASTM, intitulée Standard Test Method for Single Wheel Driving Traction in a Straight Line on Snow- and Ice-Covered Surfaces, lors de l’essai de traction sur neige qui figure dans la norme F1805 - 20 de l’ASTM avec de la neige moyennement damée et une charge d’essai égale à 74 % de la charge nominale à la pression de gonflage de l’essai qui figure dans cette méthode d’essai;

Fin de l’insertion

b) porte sur au moins un flanc le symbole alpin précisé à la disposition S5.5i) du DNT 139.

(5) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 35]

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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