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Règlement sur les prêts aux apprentis

DORS/2014-255

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 7 novembre 2014Pris en vertu de : Loi sur les prêts aux apprentis, Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

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Préambule

Sur recommandation du ministre de l’Emploi et du Développement social à laquelle souscrit le ministre des Finances et en vertu de l’article 12 de la Loi sur les prêts aux apprentis Note de bas de page a et de l’article 15 Note de bas de page b de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Note de bas de page c, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les prêts aux apprentis, ci-après.

Version en vigueur depuis le 7 novembre 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.