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Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

DORS/2015-121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mai 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Exemptions

Article 14

Note marginale :Exemption — titulaire d’un permis de pêche visé

 L’article 7 ne s’applique pas au titulaire d’un permis de pêche qui a pris un organisme d’une espèce figurant à la partie 2 de l’annexe, s’il prend des mesures immédiates pour détruire l’organisme de manière à ce que celui-ci — y compris tout matériel génétique permettant de reproduire l’espèce — ne puisse survivre.

Version en vigueur depuis le 29 mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.