Note marginale :Liste des espèces aquatiques envahissantes
2 Pour l’application du paragraphe 43(3) de la Loi, la liste des espèces aquatiques envahissantes figure aux parties 2 et 3 de l’annexe.
Version en vigueur depuis le 29 mai 2015
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 29 mai 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Dispositions générales
Note marginale :Liste des espèces aquatiques envahissantes
2 Pour l’application du paragraphe 43(3) de la Loi, la liste des espèces aquatiques envahissantes figure aux parties 2 et 3 de l’annexe.
Version en vigueur depuis le 29 mai 2015
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