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Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

DORS/2015-121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mai 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Dispositions générales

Article 2

Note marginale :Liste des espèces aquatiques envahissantes

 Pour l’application du paragraphe 43(3) de la Loi, la liste des espèces aquatiques envahissantes figure aux parties 2 et 3 de l’annexe.

Version en vigueur depuis le 29 mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.