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Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

DORS/2015-121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mai 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Article 1

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

espèce aquatique envahissante

espèce aquatique envahissante Espèce prévue à la partie 2 ou 3 de l’annexe. (aquatic invasive species)

indigène

indigène Se dit de l’espèce aquatique qui provient naturellement d’une région ou d’un milieu aquatique donné. (indigenous)

Loi

Loi La Loi sur les pêches. (Act)

Version en vigueur depuis le 29 mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.