Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- espèce aquatique envahissante
espèce aquatique envahissante Espèce prévue à la partie 2 ou 3 de l’annexe. (aquatic invasive species)
- indigène
indigène Se dit de l’espèce aquatique qui provient naturellement d’une région ou d’un milieu aquatique donné. (indigenous)
- Loi
Loi La Loi sur les pêches. (Act)
Version en vigueur depuis le 29 mai 2015