Sur recommandation de la ministre des Pêches et des Océans et en vertu des paragraphes 34(2), 36(5) et 43(1) Note de bas de page a et (2) Note de bas de page b de la Loi sur les pêches Note de bas de page c, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2012, ch. 19, par. 149(2) à (4)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2012, ch. 19, par. 149(4)
Retour à la référence de la note de bas de page cL.R., ch. F-14
Version en vigueur depuis le 29 mai 2015