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Règlement sur les activités d’aquaculture

DORS/2015-177

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Immersion ou rejet

Article 3

Note marginale :Conditions applicables à l’immersion ou au rejet

 Sous réserve des conditions prévues aux articles 4 à 14, le propriétaire ou l’exploitant d’une installation d’aquaculture peut immerger ou rejeter l’une des substances nocives précisées à l’article 2 dans les eaux ou les lieux visés au paragraphe 36(3) de la Loi.

Version en vigueur depuis le 29 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.