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Règlement sur les activités d’aquaculture

DORS/2015-177

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Conditions

Article 4

Note marginale :Installation d’aquaculture

 La substance nocive est immergée ou rejetée dans le cadre de l’exploitation de l’installation d’aquaculture, laquelle est exploitée en vertu d’un permis d’aquaculture.

Version en vigueur depuis le 29 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.