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Règlement sur les activités d’aquaculture

DORS/2015-177

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Conditions

Article 5

Note marginale :Drogues

 S’agissant de l’immersion ou du rejet d’une drogue :

  • a) si, en application d’une loi fédérale, elle ne peut être vendue que sur ordonnance, la drogue est prescrite par une personne dûment autorisée à pratiquer la médecine vétérinaire :

    • (i) soit selon les lois de la province où se situe l’installation d’aquaculture,

    • (ii) soit selon les lois de toute province, si l’installation n’est pas située dans une province;

  • b) le propriétaire ou l’exploitant de l’installation prend des mesures pour minimiser le risque de rejet ou d’immersion accidentels;

  • c) si la drogue est immergée ou rejetée afin de lutter contre un parasite au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires, le propriétaire ou l’exploitant tient compte, au préalable, des solutions de rechange à l’immersion ou au rejet de cette drogue et consigne le fait d’en avoir tenu compte.

Version en vigueur depuis le 29 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.