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Règlement sur les activités d’aquaculture

DORS/2015-177

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Préambule

Attendu que le gouverneur en conseil a pris, en vertu du paragraphe 36(5.1) Note de bas de page a de la Loi sur les pêches Note de bas de page b, le Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches Note de bas de page c;

Attendu que les conditions prévues par ce règlement pour l’exercice par la ministre des Pêches et des Océans du pouvoir de prendre un règlement en vertu du paragraphe 36(5.2) Note de bas de page a de la Loi ont été remplies,

À ces causes, en vertu des paragraphes 35(3) Note de bas de page d et 36(5.2) Note de bas de page a de la Loi sur les pêches Note de bas de page b, la ministre des Pêches et des Océans prend le Règlement sur les activités d’aquaculture, ci-après.

Ottawa, le 26 juin 2015

La ministre des Pêches et des Océans,
GAIL SHEA

Version en vigueur depuis le 29 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.