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Règlement sur les activités d’aquaculture

DORS/2015-177

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Article 1

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aquaculture

aquaculture Élevage du poisson. (aquaculture)

fond meuble

fond meuble Substrat benthique composé de particules non agrégées, telles que l’argile, la boue, la marne, le sable, les galets, le gravier, les coquillages ou les petites pierres. (soft bottom)

Loi

Loi La Loi sur les pêches. (Act)

matière exerçant une demande biochimique en oxygène

matière exerçant une demande biochimique en oxygène Matière organique qui contribue à la consommation d’oxygène dissous dans l’eau ou dans des sédiments. (biochemical oxygen demanding matter)

Norme

Norme La Norme relative à la surveillance de l’aquaculture établie par le ministre et affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans, avec ses modifications successives. (Monitoring Standard)

permis d’aquaculture

permis d’aquaculture S’entend :

  • a) d’un bail, d’une licence ou d’un permis octroyé par le ministre en vertu des articles 7 ou 58 de la Loi ou de ses règlements à des fins d’aquaculture;

  • b) d’un bail consenti par le gouvernement d’une province en vertu du paragraphe 59(1) de la Loi à des fins d’ostréiculture;

  • c) d’un permis ou d’une autorisation provinciaux permettant l’exploitation d’une installation d’aquaculture. (aquaculture licence)

substrat stérile

substrat stérile Substrat benthique sur lequel il n’y a aucun organisme visible. (barren substrate)

Version en vigueur depuis le 29 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.