Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- aquaculture
aquaculture Élevage du poisson. (aquaculture)
- fond meuble
fond meuble Substrat benthique composé de particules non agrégées, telles que l’argile, la boue, la marne, le sable, les galets, le gravier, les coquillages ou les petites pierres. (soft bottom)
- Loi
Loi La Loi sur les pêches. (Act)
- matière exerçant une demande biochimique en oxygène
matière exerçant une demande biochimique en oxygène Matière organique qui contribue à la consommation d’oxygène dissous dans l’eau ou dans des sédiments. (biochemical oxygen demanding matter)
- Norme
Norme La Norme relative à la surveillance de l’aquaculture établie par le ministre et affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans, avec ses modifications successives. (Monitoring Standard)
- permis d’aquaculture
permis d’aquaculture S’entend :
a) d’un bail, d’une licence ou d’un permis octroyé par le ministre en vertu des articles 7 ou 58 de la Loi ou de ses règlements à des fins d’aquaculture;
b) d’un bail consenti par le gouvernement d’une province en vertu du paragraphe 59(1) de la Loi à des fins d’ostréiculture;
c) d’un permis ou d’une autorisation provinciaux permettant l’exploitation d’une installation d’aquaculture. (aquaculture licence)
- substrat stérile
substrat stérile Substrat benthique sur lequel il n’y a aucun organisme visible. (barren substrate)
Version en vigueur depuis le 29 juin 2015