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Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments

DORS/2017-14

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 février 2017Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 1 — Chapitre II-2 de SOLAS et modifications › Exigences

Règle 6 du chapitre II-2 de SOLAS — potentiel de dégagement de fumée et toxicité

Article 114

 En plus des exigences de la règle 6, la tuyauterie en plastique dont un bâtiment est muni doit être conforme aux exigences relatives au pouvoir propagateur de flamme, à la fumée et à la toxicité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP et doit faire l’objet d’une approbation par type du Ministre indiquant qu’elle est conforme aux exigences de la Résolution A.753(18), intitulée Directives pour l’utilisation de tuyaux en matière plastique à bord des navires, de l’OMI.

Version en vigueur depuis le 3 février 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.