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Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments

DORS/2017-14

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 février 2017Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 2 — Mesures prises à la construction en vue de la protection contre l’incendie — autres options dans le cas de certains bâtiments

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

cloisonnements du type « F »

cloisonnements du type « F » Cloisonnements qui sont formés de cloisons, de ponts, de plafonds ou de vaigrages et qui sont conformes aux exigences d’essai au feu relatives aux cloisonnements du type « F » prévues à l’annexe 1 du Code FTP. (“F” class divisions)

indice de résistance au feu de type A-60

indice de résistance au feu de type A-60 S’entend de la prescription de température et de résistance pour des cloisonnements du type A-60. (A-60 class fire rating)

Application

  •  (1) La présente partie s’applique à l’égard des bâtiments canadiens ci-après où qu’ils soient :

    • a) les bâtiments à passagers de 24 m de longueur ou plus qui répondent aux exigences suivantes :

      • (i) ils ne sont pas des bâtiments assujettis à la Convention sur la sécurité,

      • (ii) ils ne transportent aucun passager avec couchette et transportent moins de 100 passagers sans couchette,

      • (iii) ils effectuent un voyage en eaux abritées ou un voyage limité à proximité du littoral, classe 2;

    • b) les bâtiments de charge de 24 m de longueur ou plus mais d’une jauge brute de moins de 500.

  • (2) La présente partie ne s’applique pas à l’égard des bâtiments suivants :

    • a) les bâtiments qui transportent des marchandises dangereuses, à l’exception de celles en quantités limitées, et qui sont visés à la règle 19.2.2 du chapitre II-2 de SOLAS ou qui ont des espaces à cargaison visés à cette règle;

    • b) les embarcations de plaisance;

    • c) les bâtiments de pêche;

    • d) les engins à grande vitesse;

    • e) les bâtiments sans moyen de propulsion mécanique;

    • f) les bâtiments en bois de construction primitive;

    • g) les bâtiments utilisables dans le cadre d’activités de forage, ou de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz;

    • h) les bâtiments nucléaires.

Conformité

 Sauf disposition contraire de la présente partie, le représentant autorisé d’un bâtiment veille à ce que les exigences des articles 205 à 234 soient respectées à l’égard de ce bâtiment.

Bâtiments qui jouissent de droits acquis

  •  (1) Si un bâtiment qui a été construit avant la date à laquelle le présent article entre en vigueur était titulaire, à n’importe quel moment avant cette date, d’un certificat délivré en vertu du Règlement sur les certificats de bâtiment ou des articles 318 ou 319 de la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C., 1985, ch. S-9, son représentant autorisé peut veiller à ce que soient respectées, au lieu des exigences des articles 205 à 234 du présent règlement, les exigences relatives aux mesures prises à la construction en vue de la protection contre l’incendie dont le respect aurait été exigé en vertu de la Loi, la veille de cette date.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), le renvoi aux articles 318 ou 319 de la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C., 1985, ch. S-9, comprend tout texte législatif antérieur portant sur le même sujet.

Restrictions des droits acquis

  •  (1) L’article 203 ne s’applique pas à l’égard des parties suivantes d’un bâtiment :

    • a) les parties d’un bâtiment qui, après l’entrée en vigueur du présent article, font l’objet de réparations, de modifications ou de transformations qui, selon le cas :

      • (i) modifient sensiblement les dimensions du bâtiment ou les locaux d’habitation des passagers de celui-ci,

      • (ii) augmentent sensiblement la durée de vie en service du bâtiment ou la durée de vie de ses aménagements;

    • b) les parties d’un bâtiment qui sont remplacées après l’entrée en vigueur du présent article.

  • (2) L’article 203 ne s’applique pas lorsque le service auquel le bâtiment est destiné change de telle manière que n’est plus respectée l’une ou l’autre des exigences relatives aux mesures prises à la construction en vue de la protection contre l’incendie dont le respect aurait été exigé en vertu de la Loi.

Exigences

Ponts et cloisons — locaux d’habitation, locaux de service et postes de sécurité

  •  (1) À bord des bâtiments dont la coque est construite à partir de matériaux incombustibles, les exigences suivantes doivent être respectées :

    • a) les ponts et les cloisons qui séparent les locaux de machines des locaux d’habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité sont constitués :

      • (i) soit de cloisonnements du type « A-15 », dans le cas des bâtiments transportant des passagers, soit des cloisonnements du type « A-0 », dans le cas des bâtiments de charge,

      • (ii) soit de cloisonnements du type « A-60 », si les locaux de machines sont de la catégorie A et s’ils ne sont pas munis de systèmes fixes d’extinction de l’incendie;

    • b) les ponts et les cloisons qui séparent les postes de sécurité des locaux d’habitation ou des locaux de service sont constitués de cloisonnements du type « B-15 ».

  • (2) À bord des bâtiments dont la coque est construite à partir de matériaux incombustibles, si des ponts ou des cloisons de séparation contiennent des sources d’alimentation de secours ou si des ponts ou des cloisons séparent, d’une part, les cuisines, les magasins à peinture, les lampisteries ou les magasins qui contiennent des matériaux hautement inflammables et, d’autre part, les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité, les ponts et les cloisons doivent être constitués :

    • a) de cloisonnements du type « A-15 »;

    • b) de cloisonnements du type « B-15 », dans le cas de cuisines contenant des fours, des appareils à eau chaude ou tout autre appareil uniquement chauffé à l’électricité.

  •  (1) À bord des bâtiments dont la coque est construite à partir de matériaux combustibles, les exigences suivantes doivent être respectées :

    • a) les ponts et les cloisons qui séparent les locaux de machines des locaux d’habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité sont constitués de cloisonnements du type « F » ou de cloisonnements du type « B-15 »;

    • b) les ponts et les cloisons qui séparent les postes de sécurité des locaux d’habitation ou des locaux de service sont constitués de cloisonnements du type « F »;

    • c) les parois des locaux de machines doivent autant que possible empêcher le passage de la fumée.

  • (2) À bord des bâtiments dont la coque est construite à partir de matériaux combustibles, si des ponts ou des cloisons de séparation contiennent une source d’alimentation de secours ou si des ponts ou des cloisons séparent, d’une part, les cuisines, les magasins à peinture, les lampisteries ou les magasins qui contiennent des matériaux hautement inflammables et, d’autre part, les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité, les ponts et les cloisons doivent être constitués de cloisonnements du type « F » ou des cloisonnements du type « B-15 ».

Cloisons de coursives

  •  (1) À bord des bâtiments dont la coque est construite à partir de matériaux incombustibles, les cloisons de coursives qui desservent les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité doivent être constitués de cloisonnements du type « B-0 ».

  • (2) À bord des bâtiments dont la coque est construite à partir de matériaux combustibles, les cloisons de coursives qui desservent les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité doivent être constitués de cloisonnements du type « F » ou de cloisonnements du type « B-0 ».

  • (3) Les cloisons de coursives qui desservent les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité centraux doivent s’étendre d’un pont à un autre à moins que des plafonds continus du même type de cloisonnements que celui des cloisons ne soient installés de chaque côté de celles-ci, auquel cas les cloisons peuvent se terminer à la hauteur des plafonds continus.

Substitutions du type de cloisonnements

 Pour l’application des articles 205 à 207 :

  • a) un cloisonnement du type « A » peut être utilisé plutôt qu’un cloisonnement du type « B-15 » ou un cloisonnement du type « F »;

  • b) un cloisonnement du type « A-15 », « A-30 » ou « A-60 » peut être utilisé plutôt qu’un cloisonnement du type « A-0 »;

  • c) un cloisonnement du type « A-30 » ou « A-60 » peut être utilisé plutôt qu’un cloisonnement du type « A-15 »;

  • d) un cloisonnement du type « B-15 » peut être utilisé plutôt qu’un cloisonnement du type « B-0 ».

Pénétrations des ponts et des cloisons

 L’étanchéité au feu des cloisonnements exigés par les articles 205 à 207 ne doit pas être compromise par le passage de câbles électriques, de tuyaux, de gaines, de conduits ou d’autres dispositifs de pénétration qui traversent les cloisonnements.

Escaliers intérieurs

  •  (1) Les escaliers intérieurs qui desservent les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité doivent être construits en acier ou en un autre matériau équivalent.

  • (2) À bord des bâtiments dont la coque est construite à partir de matériaux incombustibles, les escaliers intérieurs qui relient plus de deux ponts doivent être à l’intérieur d’entourages construits de cloisonnements du type « B-15 ».

  • (3) À bord des bâtiments dont la coque est construite à partir de matériaux combustibles, les escaliers intérieurs qui relient plus de deux ponts doivent être à l’intérieur d’entourages construits de cloisonnements du type « F ».

Cages d’ascenseurs

 Les cages d’ascenseurs qui traversent les locaux d’habitation ou les locaux de service doivent être construites en acier ou en un autre matériau équivalent et munies de moyens de fermeture permettant de maîtriser les courants d’air et la fumée.

Portes et autres fermetures d’ouvertures

  •  (1) Les portes et les autres fermetures d’ouvertures ci-après doivent avoir une résistance au feu équivalente à celle du type de cloisonnements des structures dans lesquelles elles sont ménagées :

    • a) les portes dans les tambours de machines ou de chaufferie;

    • b) les portes et les autres fermetures d’ouvertures dans les ponts et les cloisons visés aux articles 205 à 207;

    • c) les portes dans les entourages visés aux paragraphes 210(2) ou (3).

  • (2) Les portes des locaux de machines de la catégorie A doivent être à fermeture automatique et suffisamment étanches aux gaz.

  • (3) Les portes qui sont exigées par le paragraphe (1) et qui sont ménagées dans un cloisonnement du type « A » doivent être suffisamment étanches aux gaz.

  • (4) Chaque porte ménagée dans un cloisonnement du type « A » doit excéder les encadrements de porte et permettre un intervalle, entre les bords de la porte et le haut, le bas et les côtés des encadrements de porte, qui correspond au minimum nécessaire pour ouvrir et fermer la porte.

  • (5) Ni grilles et ni persiennes ne peuvent être installées sur les portes exigées au paragraphe (1) qui sont ménagées dans un cloisonnement du type « A ».

  • (6) Les orifices pour manches d’incendie qui sont installés sur des portes exigées au paragraphe (1) qui sont ménagées dans un cloisonnement du type « A » doivent :

    • a) être à fermeture automatique;

    • b) être faits d’un matériau qui a une résistance au feu au moins équivalente à celle de la porte où ils sont installés;

    • c) avoir une ouverture libre qui est d’une largeur et d’une longueur de 150 mm lorsque la porte est fermée;

    • d) être placés dans la partie inférieure de la porte, du côté opposé aux charnières, ou, s’il s’agit d’une porte à glissières, être placés du côté de la porte le plus près de l’ouverture.

  • (7) Les portes exigées au paragraphe (1) qui sont ménagées dans cloisonnement du type « A » ou du type « B » doivent être munies d’une mince plaque d’identification en métal qui, à la fois :

    • a) est clairement gravée du nom du fabricant de la porte, de l’indice de classe « A » ou « B », du numéro du certificat d’approbation par type et du numéro du dessin ayant servi à la fabrication de la porte;

    • b) est vissée ou rivetée sur l’un des bords verticaux du panneau de la porte.

Claires-voies et autres fenêtres

  •  (1) Les claires-voies qui sont situées dans les locaux de machines et qui peuvent être ouvertes doivent pouvoir être fermées de l’extérieur de ces locaux.

  • (2) Ni verre, ni acrylique, ni aucun autre matériau similaire ne peuvent être installés dans les entourages des locaux de machines. Cependant, du verre armé peut être installé dans les claires-voies et du verre qui est coté pour sa résistance au feu peut être installé dans les fenêtres situées dans les locaux de commande qui se trouvent dans les locaux de machines.

  • (3) Les claires-voies qui sont situées dans les locaux de machines et qui contiennent du verre armé doivent être munies d’obturateurs extérieurs en acier, ou en un autre matériau équivalent, et fixés en permanence.

Espaces d’air

 Les espaces d’air contenus derrière les plafonds, les lambris ou les vaigrages dans les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité doivent être séparés par des écrans anti-tirage ajustés et espacés d’au plus 7 m les uns des autres.

Matériaux isolants

  •  (1) Les matériaux isolants doivent être incombustibles, sauf dans les espaces à cargaison, les soutes à dépêche, les soutes à bagages et les chambres frigorifiques des locaux de service. Cependant, les écrans anticondensation et les produits adhésifs utilisés avec les matériaux isolants, ainsi que le matériel utilisé pour l’isolation des accessoires de tuyauterie des systèmes de distribution de fluides à basse température, n’ont pas à être des matériaux incombustibles si les matériaux incombustibles sont en quantité aussi limitée que possible et si leurs surfaces exposées ont un faible pouvoir propagateur de flamme.

  • (2) La surface exposée du matériau isolant sur les parois internes des locaux de machines de la catégorie A doit être étanche à l’huile et à ses vapeurs.

 Si de la mousse de nature organique est utilisée dans les espaces à cargaison ou les chambres frigorifiques des locaux de service, les exigences suivantes doivent être respectées :

  • a) les surfaces exposées de la mousse sont :

    • (i) d’une part, scellées avec un revêtement intumescent conforme aux exigences relatives au pouvoir propagateur de flamme, à la fumée et à la toxicité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP,

    • (ii) d’autre part, recouvertes d’une tôle protectrice en acier;

  • b) s’il s’agit de mousse de nature organique utilisée dans un espace à cargaison ou une chambre frigorifique d’un local de service à bord d’un bâtiment en acier, les entourages de cet espace ou de ce local sont en acier;

  • c) s’il s’agit de mousse de nature organique utilisée dans une chambre frigorifique d’un local de service à bord d’un bâtiment en aluminium, les entourages de ce local sont en acier ou en aluminium.

Systèmes de ventilation

Arrêt et fermeture

  •  (1) Des moyens doivent être prévus pour fermer les orifices principaux d’entrée et de sortie des systèmes de ventilation à partir d’un endroit situé à l’extérieur des locaux desservis par les systèmes. Les moyens de fermeture doivent être conformes aux exigences suivantes :

    • a) ils sont facilement accessibles;

    • b) ils sont marqués de façon claire et permanente comme étant les orifices principaux d’entrée et de sortie des locaux qu’ils desservent;

    • c) ils indiquent si les orifices d’entrée et de sortie sont ouverts ou fermés.

  • (2) La ventilation mécanique des locaux d’habitation, des locaux de service, des espaces à cargaison, des postes de sécurité et des locaux de machines doit pouvoir être arrêtée d’un endroit facilement accessible à l’extérieur des locaux, des espaces ou des postes desservis. L’accès à cet endroit ne doit pas être bloqué facilement si un incendie se déclarait dans les locaux ou les espaces desservis.

  • (3) Des moyens de commande doivent être prévus pour l’arrêt des ventilateurs. Ces moyens doivent :

    • a) s’ils sont prévus pour arrêter la ventilation desservant les locaux de machines, être regroupés de manière à pouvoir être actionnés depuis deux endroits, l’un se trouvant à l’extérieur de ces locaux;

    • b) s’ils sont prévus pour arrêter la ventilation des locaux de machines, être entièrement distincts de ceux prévus pour arrêter la ventilation des autres locaux.

  • (4) Les moyens de commande qui, en application du paragraphe (3), doivent se trouver à l’extérieur des locaux de machines doivent être disposés de façon qu’une source d’alimentation qui arrête les ventilateurs et qui ferme les ouvertures principales est fournie, selon le cas :

    • a) à partir de chaque circuit distinct de commande de moteur;

    • b) à partir d’une source d’alimentation réservée qui alimente un moteur distinct ou un groupe de moteurs raccordés à un centre de commande de moteurs pour un local en particulier, sans arrangements de déclenchement de dérivation.

  • (5) Tout circuit d’arrêt des moyens de commande visés au paragraphe (4) qui est activé manuellement doit être redémarré manuellement.

  • (6) Doivent être prévus des moyens permettant de fermer, à partir d’un endroit sécuritaire, les espaces annulaires autour des cheminées.

Ouvertures de ventilation

  •  (1) Des ouvertures de ventilation ne doivent pas être installées dans les portes des entourages d’escalier ou sous elles.

  • (2) Toute ouverture de ventilation dans les portes des cloisons de coursives doit être placée dans la moitié inférieure des portes et être munie d’un grillage fait d’un matériau incombustible.

  • (3) La superficie nette totale de l’ouverture de ventilation dans les portes des cloisons de coursives ou sous elles doit être d’au plus 0,05 m2.

Conduits de ventilation

  •  (1) Les conduits de ventilation desservant des locaux de machines de la catégorie A ou des cuisines ne doivent traverser ni les locaux d’habitation, ni les locaux de service, ni les postes de sécurité, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

    • a) ils sont fabriqués en acier supporté, renforcé et de l’une ou l’autre des épaisseurs suivantes :

      • (i) 3 mm, pour les conduits qui sont d’une largeur ou d’un diamètre d’au plus 300 mm,

      • (ii) 5 mm, pour les conduits qui sont d’une largeur ou d’un diamètre de 760 mm ou plus,

      • (iii) l’épaisseur obtenue par interpolation linéaire entre les épaisseurs indiquées aux sous-alinéas (i) et (ii), si les conduits sont d’une largeur ou d’un diamètre de plus de 300 mm mais de moins de 760 mm;

    • b) ils sont conformes à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

      • (i) ils sont isolés jusqu’à concurrence d’un indice de résistance au feu de type A-60 partout dans les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité,

      • (ii) ils sont :

        • (A) d’une part, munis, à chaque cloisonnement qu’ils traversent dans un local ou un poste, d’un volet d’incendie à fermeture automatique et à sécurité positive pouvant être actionné des deux côtés du cloisonnement,

        • (B) d’autre part, isolés jusqu’à concurrence d’un indice de résistance au feu de type A-60 à partir des locaux de machines ou des cuisines jusqu’à un point situé à au moins 5 m au-delà de chaque volet d’incendie.

  • (2) Les conduits de ventilation desservant des locaux d’habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité ne doivent pas traverser les locaux de machines de la catégorie A ou les cuisines à moins qu’ils ne soient conformes :

    • a) d’une part, aux exigences de l’alinéa (1)a);

    • b) d’autre part, à l’une des exigences suivantes :

      • (i) ils sont isolés jusqu’à concurrence d’un indice de résistance au feu de type A-60 partout dans les locaux de machines ou les cuisines,

      • (ii) ils sont :

        • (A) d’une part, munis, à chaque cloisonnement qu’ils traversent dans un local ou un poste, d’un volet d’incendie à fermeture automatique et à sécurité positive pouvant être actionné des deux côtés du cloisonnement,

        • (B) d’autre part, isolés jusqu’à concurrence d’un indice de résistance au feu de type A-60 à partir des locaux d’habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité jusqu’à un point situé à au moins 5 m au-delà de chaque volet d’incendie.

Magasins contenant des matériaux hautement inflammables

  •  (1) Les magasins contenant des matériaux hautement inflammables doivent être pourvus d’un système de ventilation distinct des systèmes de ventilation desservant d’autres locaux.

  • (2) Le système de ventilation doit balayer les parties supérieure et inférieure des magasins. Les orifices d’entrée et de sortie du système doivent être placés dans des endroits exempts de gaz inflammables.

  • (3) Des écrans en maillage métallique qui sont résistants à la corrosion et qui arrêtent les étincelles doivent être installés au-dessus des ouvertures des orifices d’entrée et de sortie.

Systèmes de ventilation indépendants

 Le système de ventilation desservant des locaux de machines, des cuisines, des entourages d’escalier, des espaces à cargaison ou des locaux de catégorie spéciale ne doit pas desservir d’autres locaux et doit être indépendant des autres systèmes de ventilation.

Matériaux incombustibles — puits et conduits

  •  (1) Les puits et les conduits des systèmes de ventilation doivent être construits en matériaux incombustibles.

  • (2) Si les puits ou les conduits desservent des espaces des deux côtés d’un cloisonnement du type « A », des volets d’incendie doivent être installés de façon à empêcher la propagation du feu et de la fumée entre les compartiments. Les volets d’incendie manuels doivent pouvoir être actionnés à partir des deux côtés du cloisonnement.

  • (3) S’ils ont une section libre de plus 0,02 m2 qui traverse un cloisonnement du type « A », les puits ou les conduits doivent être munis de volets d’incendie à sécurité positive et à fermeture automatique.

  • (4) Si les puits ou les conduits desservent des compartiments situés uniquement d’un seul côté d’un cloisonnement du type « A », l’ouverture dans le cloisonnement doit être revêtue d’une feuille de manchon en acier sauf si les puits ou conduits traversant le cloisonnement sont en acier dans le voisinage du passage et la partie du puits ou du conduit située dans ce voisinage est conforme aux exigences suivantes :

    • a) si la section libre du puits ou du conduit est de plus de 0,02 m2, la partie est munie de manchons d’une épaisseur d’au moins 3 mm et d’une longueur d’au moins 900 mm et est isolée au moyen d’un isolant contre le feu présentant au moins la même étanchéité au feu que le cloisonnement;

    • b) si la section libre du puits ou conduit est de plus de 0,085 m2, la partie est munie de volets d’incendie automatiques qui peuvent être actionnés manuellement.

  • (5) Les manchons visés à l’alinéa (4)a) qui traversent une cloison doivent être de la même longueur de chaque côté de celle-ci.

  • (6) L’alinéa (4)b) ne s’applique pas si le puits ou le conduit traversant un local entouré de cloisonnements du type « A » ne dessert pas ce local et si le puits ou le conduit a la même étanchéité au feu que les cloisonnements qu’il traverse.

Radiateurs électriques

  •  (1) Les radiateurs électriques doivent être fixes.

  • (2) Ils ne doivent pas être munis d’un élément chauffant qui est exposé au point que des vêtements, des rideaux ou d’autres matériaux similaires pourraient être roussis ou enflammés au contact de la chaleur dégagée par cet élément.

Surfaces exposées

  •  (1) Les surfaces exposées à l’intérieur des locaux d’habitation, des locaux de service, des postes de sécurité et des entourages de coursive et d’escalier, et les surfaces dissimulées derrière les cloisons, les plafonds, les lambris et les vaigrages dans les locaux d’habitation, les locaux de service et les postes de sécurité doivent être conformes aux exigences relatives au pouvoir propagateur de flamme, à la fumée et à la toxicité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP.

  • (2) Les surfaces exposées de plastique renforcé de verre à l’intérieur des locaux d’habitation, des locaux de service, des postes de sécurité, des locaux de machines de la catégorie A et d’autres locaux de machines présentant un risque d’incendie similaire à celui des locaux de machines de la catégorie A doivent :

    • a) soit être enduites d’une dernière couche de résine retardant la propagation de la flamme;

    • b) soit être enduites d’un revêtement retardant la propagation de la flamme;

    • c) soit être protégées par des matériaux incombustibles conformes aux exigences relatives à l’incombustibilité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP.

  • (3) Les peintures, les vernis et les autres produits connexes utilisés sur toutes surfaces intérieures exposées doivent être des revêtements retardant la propagation de la flamme.

Sous-couches constituant des revêtements de pont

 Les sous-couches constituant des revêtements de pont à l’intérieur des locaux d’habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité doivent être conformes aux exigences relatives au pouvoir propagateur de flamme, à la fumée, à la toxicité et à l’ininflammabilité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP.

Tuyauterie en plastique

 La tuyauterie en plastique dont un bâtiment est muni doit être conforme aux exigences relatives au pouvoir propagateur de flamme, à la fumée et à la toxicité qui sont prévues à l’annexe 1 du Code FTP et doit faire l’objet d’une approbation par type du Ministre indiquant qu’elle est conforme aux exigences de la Résolution A.753(18), intitulée Directives pour l’utilisation de tuyaux en matière plastique à bord des navires, de l’OMI.

Tuyauterie traversant des ponts et des cloisons

 La tuyauterie qui traverse des cloisonnements du type « A » ou « B » dans les locaux d’habitation, les locaux de service et les postes de sécurité doit pouvoir supporter la même température que le peuvent les cloisonnements.

Matériaux pour dalots extérieurs, décharges sanitaires ou toute autre évacuation

  •  (1) À bord d’un bâtiment dont la coque est construite à partir de matériaux combustibles, les matériaux que la chaleur rend facilement et rapidement inefficaces ne peuvent être utilisés pour les dalots extérieurs, les décharges sanitaires ou toute autre évacuation située près de la ligne de flottaison si la défaillance de ces matériaux entraînait, en cas d’incendie, un danger d’envahissement.

  • (2) À bord d’un bâtiment dont la coque est construite à partir de matériaux incombustibles, les matériaux qui sont utilisés pour les dalots extérieurs, les décharges sanitaires ou toute autre évacuation située près de la ligne de flottaison doivent avoir une résistance au feu au moins équivalente à celle de la coque.

Moyens à distance pour la fermeture des pompes

  •  (1) Des moyens à distance doivent être prévus pour arrêter les pompes de transfert de mazout, les pompes des groupes de traitement du combustible liquide et d’autres pompes à carburant similaires et doivent pouvoir être actionnés à partir de l’extérieur des espaces desservis par ces pompes. Le poste de sécurité incendie principal doit être pourvu d’un moyen à distance pour arrêter les pompes et d’un indicateur visuel permettant de vérifier si les pompes fonctionnent.

  • (2) Les moyens à distance doivent être disposés de façon qu’une source d’alimentation qui arrête les pompes est fournie, selon le cas :

    • a) à partir de chaque circuit distinct de commande de moteur;

    • b) à partir d’une source d’alimentation réservée alimentant un moteur distinct ou un groupe de moteurs raccordés à un centre de commande de moteurs pour un local en particulier, sans arrangements de déclenchement de dérivation.

  • (3) Les circuits d’arrêt des moyens à distance qui sont activés manuellement doivent être redémarrés manuellement.

Liquides ou gaz liquéfiés hautement inflammables

  •  (1) Tout local contenant des liquides ou des gaz liquéfiés hautement inflammables doit être :

    • a) directement accessible à partir d’un pont découvert et inaccessible de tout autre endroit;

    • b) pourvu :

      • (i) si la superficie de pont est de 4 m2 ou plus, d’un système fixe d’extinction de l’incendie par le gaz, d’un système fixe d’extinction de l’incendie par la mousse ou d’un système fixe par projection d’eau diffusée sous pression qui sont conformes aux exigences applicables du recueil FSS relatives à ces systèmes,

      • (ii) si la superficie de pont est inférieure à 4 m2 :

        • (A) soit d’un extincteur à poudre sèche de type ABC d’une capacité d’au moins 4,5 kg,

        • (B) soit d’un extincteur au potentiel d’extinction d’incendie au moins équivalent à celui visé à la division (A).

  • (2) Les dispositifs de réglage de la pression et les soupapes de sécurité des bouteilles qui contiennent des liquides ou des gaz liquéfiés hautement inflammables doivent évacuer l’air à l’intérieur de l’espace dans lequel ces bouteilles sont situées. Le local doit être étanche au gaz s’il est contigu à d’autres locaux fermés.

  •  (1) Les locaux servant à l’entreposage de liquides ou de gaz liquéfiés hautement inflammables doivent :

    • a) être éloignés des sources de chaleur;

    • b) avoir, bien en vue, des pancartes où figurent les mots suivants en caractères clairement lisibles :

      • (i) « PAS DE FLAMMES NUES » et « NO NAKED LIGHTS »,

      • (ii) « DÉFENSE DE FUMER » et « NO SMOKING».

  • (2) Des câblages et des accessoires électriques ne doivent pas être installés dans des locaux servant à l’entreposage de liquides ou de gaz liquéfiés hautement inflammables, sauf dans les cas suivants :

    • a) l’installation est nécessaire pour effectuer un service dans ces locaux;

    • b) les câblages et les accessoires sont certifiés ou d’un type approuvé comme étant intrinsèquement sécuritaires par un organisme de certification de produits qui certifie l’équipement électrique pour usage maritime ou par un organisme reconnu;

    • c) la température des surfaces exposées des câblages et des accessoires ne dépasse pas celle de l’inflammation de l’atmosphère explosive qui peut exister dans les locaux.

Compartiments d’entreposage séparés pour les gaz comprimés

  •  (1) Chaque type de gaz comprimé doit être entreposé dans un compartiment séparé des autres types de gaz comprimé.

  • (2) Les compartiments qui sont utilisés pour entreposer du gaz comprimé ne doivent pas être utilisés pour entreposer d’autres matériaux combustibles ou des objets qui ne font pas partie du réseau de distribution de gaz.

Moyens d’évacuation

  •  (1) Dans le présent article et à l’article 234, les moyens d’évacuation ne comprennent pas un ascenseur.

  • (2) Les escaliers et les échelles doivent être disposés de façon à faciliter, à partir des locaux d’habitation et des locaux où l’équipage est normalement appelé à travailler, sauf les locaux de machines, l’évacuation vers le pont d’embarquement pour les embarcations et les radeaux de sauvetage.

  • (3) Deux moyens d’évacuation séparés le plus possible l’un de l’autre doivent être prévus à tous les niveaux d’habitation. Les moyens d’évacuation peuvent inclure des moyens d’accès normaux à partir de chaque local restreint ou groupe de locaux.

  • (4) Les moyens d’évacuation sous le pont exposé doivent être des escaliers. L’itinéraire le plus direct pour se rendre à l’un des escaliers doit être indépendant des portes étanches.

  • (5) Les moyens d’évacuation au-dessus du pont exposé doivent être des escaliers ou des portes, ou une combinaison d’escaliers et de portes, menant à un pont découvert.

  • (6) Malgré les paragraphes (4) et (5), s’il est impossible d’installer des escaliers ou des portes, l’un des moyens d’évacuation sous le pont exposé et au-dessus de celui-ci peut être un hublot d’un diamètre d’au moins 400 mm ou une écoutille d’au moins 560 mm × 560 mm qui sont protégés, au besoin, contre l’accumulation de glace.

  • (7) Malgré les paragraphes (4) et (5), une échelle verticale peut être utilisée comme second moyen d’évacuation si l’installation d’un escalier est impossible.

  • (8) La largeur, le nombre et la continuité des moyens d’évacuation doivent être conformes aux exigences applicables du Recueil FSS.

  • (9) Une coursive, ou une partie d’une coursive, à partir de laquelle il n’y a qu’un moyen d’évacuation ne doit pas dépasser 5 m de longueur.

  •  (1) Chaque local de machines de la catégorie A doit avoir deux moyens d’évacuation qui sont séparés le plus possible l’un de l’autre. Si un moyen d’évacuation est vertical, il doit consister en un escalier ou échelle en acier.

  • (2) Les cabines dont la porte mène directement à un local de machines de la catégorie A doivent avoir un moyen d’évacuation distinct des moyens d’évacuation du local.

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