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Règlement sur le cannabis

DORS/2018-144

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 27 juin 2018Pris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur le cannabis

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Préambule

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1) Note de bas de page a de la Loi sur les aliments et drogues Note de bas de page b, du paragraphe 55(1) Note de bas de page c de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Note de bas de page d et du paragraphe 139(1) et de l’article 161 de la Loi sur le cannabis Note de bas de page e, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur le cannabis, ci-après.

Version en vigueur depuis le 27 juin 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.