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Règlement sur le cannabis DORS/2018-144

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

64 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 4 juin 2026

    DORS/2026-113

  2. 12 mars 2025

  3. 18 décembre 2024

    DORS/2024-244

  4. 9 octobre 2024

    DORS/2024-63

  5. Codification à jour au 31 décembre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 25 (texte français seulement)
  6. 2 décembre 2022

  7. 27 septembre 2022

    DORS/2022-197

  8. 21 juillet 2022

    DORS/2022-169

  9. 21 juin 2022

    DORS/2022-145

  10. Codification à jour au 10 août 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 187 (texte anglais seulement)