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Règlement sur le cannabis DORS/2018-144

Article 79.2, tel que modifié par DORS/2022-251, art. 14

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 1ᵉʳ décembre 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 2 décembre 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Non-application — titulaire d’une licence d’essais analytiques ou de recherche

79.2 Les articles 80 à 87.1 ne s’appliquent pas Début de la suppression au titulaire d’une licence d’essais analytiques ou de recherche. Fin de la suppressionDébut de l’insertion : Fin de l’insertion

Début de l’insertion

a) au titulaire d’une licence d’essais analytiques;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) au titulaire d’une licence de recherche, sauf à l’égard d’une recherche non thérapeutique sur le cannabis.

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 79.2 — Règlement sur le cannabis — Comparer deux versions — Agora