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Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies)

DORS/2020-84

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 8 avril 2020Pris en vertu de : Loi sur les Indiens, Loi sur les élections au sein de premières nations

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Abrogation

[Abrogé, DORS/2020-84, art. 8]

Version en vigueur depuis le 8 octobre 2021

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.