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Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) DORS/2020-84

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. Codification à jour au 20 octobre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    10 corrections et changements de forme
  2. 8 octobre 2021

    Sans citation

    • Ajouts : Disposition sans numéro
  3. 8 avril 2021

    DORS/2021-78

  4. Codification à jour au 23 mars 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 1 (texte français seulement)
Historique — Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) — Agora