Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) DORS/2020-84
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
Codification à jour au 20 octobre 2021
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
8 octobre 2021
Sans citation
- Ajouts : Disposition sans numéro
8 avril 2021
Codification à jour au 23 mars 2021
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 1 (texte français seulement)