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Règlement sur l’eau de ballast

DORS/2021-120

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 4 juin 2021Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur les pêches

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Préambule

Attendu que le Règlement sur l’eau de ballast, ci-après, établit des normes supplémentaires ou complémentaires à celles prévues dans la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et que l’administrateur en conseil est convaincu que ces normes supplémentaires ou complémentaires servent les objectifs de la Convention,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et du ministre des Ressources naturelles, en ce qui concerne les dispositions de ce règlement, autres que l’article 26, et de la ministre des Pêches et Océans, en ce qui concerne cet article 26, Son Excellence l’administrateur du gouvernement du Canada en conseil prend le Règlement sur l’eau de ballast, ci-après, en vertu :

Version en vigueur depuis le 4 juin 2021

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.